Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

actualité judiciaire

Collision de galaxies
actualité judiciaire

Voici quelques informations judiciaires très récentes :

- le 4 juillet dernier, le Conseil d’Etat a validé une assignation à résidence à Strasbourg.

Profil de l’intéressée selon les services de renseignement : « convertie à l'islam au contact de l'un des auteurs des attentats terroristes commis le 13 novembre 2015 à Paris et à Saint-Denis, avec lequel elle entretenait une relation amoureuse avant le départ de ce dernier en Syrie. En outre, elle ne conteste pas avoir envoyé à des proches recensés sur son compte Facebook une vidéo, accessible jusqu'à la mi-octobre 2015, montrant quatre jeunes garçons vêtus de "khamis" glorifiant le jihad et appelant à partir en Syrie. Elle fait partie d'un groupe de jeunes adultes originaires de Wissembourg (Bas-Rhin) surnommés "les enfants de Daech" par des responsables de la communauté musulmane en raison de leurs velléités de départ en Syrie, aux fins d'effectuer le jihad, deux d'entre eux ayant tenté de partir dans ce pays, en 2013 et 2014. Enfin, elle a été récemment remarquée au sein d'un groupe d'une quinzaine de personnes faisant régulièrement du prosélytisme sur les places publiques et adoptant un comportement virulent et agressif, sous la houlette de l'imam d'une mosquée fréquentée par plusieurs individus d'obédience salafiste». (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032883025)

- le 12 juillet dernier, le tribunal administratif de Nîmes a reconnu que l’Etat français est responsable dans l’affaire Merah.

Selon le tribunal, dans la mesure où il était surveillé par les renseignements depuis 2006, en raison de sa fréquentation d’islamistes, faisait l’objet d’une fiche « S » (sûreté de l'Etat), il est anormal qu’il ait pu, sans être inquiété, quitter à nouveau le territoire français pour se rendre au Pakistan en 2011. A son retour, sa surveillance a été interrompue au lieu d’être renforcée. Dans l’ensemble, plus de 120.000 euros d’indemnités ont été accordées à la famille d’une victime.

L’affaire est brièvement évoquée par Atlantico : http://www.atlantico.fr/pepites/etat-accuse-faute-et-juge-partiellement-responsable-assassinat-militaire-mohamed-merah-2762298.html

- le 13 juillet 2016, la cour administrative d’appel de Nantes confirme le rejet d’une demande de naturalisation d’une Algérienne qui « ne pouvait être regardée comme adhérant aux valeurs de la communauté nationale » car elle avait déclaré lors d’un entretien avec l’Administration française qu’elle « souhaitait que des heures de piscine fussent réservées aux femmes musulmanes, portait le voile pour montrer aux autres qu'elle était musulmane et ne savait que penser du principe de laïcité ».

Cette motivation est intéressante, dans la mesure où l’Administration française ne s’était pas contentée de relever que l’intéressée ignorait le principe fondamental, constitutionnel, de laïcité. Cependant, force est d’admettre que ce constat n’est pas cohérent avec le fait que le voile en général n’est pas interdit en France et que les horaires réservés dans les piscines sont déjà exigés par certains. Faut-il alors en déduire que ceux qui sont à l’origine de ces prétentions n’adhèrent pas aux valeurs de la communauté nationale ?

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2016/01/05/01016-20160105ARTFIG00194-mantes-la-jolie-un-collectif-reclame-des-horaires-de-piscine-reserves-aux-femmes.php

http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/12/les-horaires-de-piscine-reserves-aux-femmes-continuent-de-faire-polemique_1684488_3224.html

Commentaires