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Collision de galaxies *

Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une employée d'Al Jazeera à Paris

Collision de galaxies
Licenciement sans cause réelle et sérieuse d'une employée d'Al Jazeera à Paris

« Al Jazeera » condamnée en appel dans une affaire de harcèlement moral

La cour d'appel de Paris a condamné le 6 Avril 2016 la société de presse qatarie « Al Jazeera Channel » (https://fr.wikipedia.org/wiki/Al_Jazeera) dans le cadre d’un litige avec une salariée du bureau de Paris victime de harcèlement moral de la part d’un collègue venu du siège de Doha.

Al Jazeera avait licencié cette secrétaire, dépressive, pour inaptitude médicale. La salariée était alors allée devant le conseil de prud'hommes en soutenant qu'elle avait été victime de harcèlement moral de la part d'un journaliste de la société. La salariée reprochait à son ancien employeur de n’avoir rien fait pour que cessent ces agissements.

La cour d’appel reconnaît que la salariée avait été victime de la part de son collègue journaliste d’un « comportement agressif, une attitude méprisante, et misogyne et l'avait à plusieurs reprises insultée et menacée ».
Un autre collègue attestait en effet avoir « été témoin de « comportement brutaux et irrespectueux », la salariée ayant été traitée « de garce ou putain, ceci en plus d'une attitude misogyne ».
D’autres encore témoignaient du fait que le « journaliste ne cessait pas de l'insulter régulièrement ' depuis plusieurs années il n'arrêtait jamais ses provocations et ses agressivités, il lui a demandé plusieurs fois de se taire et qu'elle est une femme et elle n'a pas le droit de s'exprimer. Il s'exprimait toujours d'un ton agressif et viole
nt ».

Selon la cour d’appel de Paris, la société Al Jazeera Channel a donc manqué à son obligation en matière de santé et de sécurité de ses salariés. La salariée a donc été indemnisée à la suite de ce licenciement.

Il est intéressant de relever que la salariée faisait valoir que Al Jazeera, qui a son siège au Qatar, « a été pendant plusieurs années très proche des thèses islamistes et les trois personnes libanaises chrétiennes maronites qu'elle employait à Paris ont été contraintes de quitter la société ».

Sur ce point, la cour d’appel considère que l’appartenance religieuse des intéressés n’est pas prouvée par la salariée.

La tâche semblait rude : prouver l’appartenance religieuse d’une personne qui n’amène pas sa religion en entreprise et qui ne l’étale pas sur la place publique n’est pas simple. C’est quasiment une prime au signe religieux ostensible…

Il est en tout cas hallucinant qu’au XXIème siècle, on puisse voir en entreprise des individus dire aux femmes de se taire au motif qu’elles sont des femmes, sans se faire virer sur le champ.

Comment a-t-on pu en arriver là ?

*

EXTRAITS :

Cour d'appel Paris, 6 Avril 2016

(…) la société AL JAZEERA CHANNEL a licencié Madame Najat C. pour inaptitude médicale.
Madame Najat C. a saisi le conseil de prud'hommes (...)
Madame Najat C. soutient qu'elle a été victime d'actes de harcèlement de la part d'un journaliste de la société AL JAZEERA CHANNEL, que cette dernière n'a pas pris de mesure pour la protéger, que le harcèlement dont elle a été victime a eu un retentissement sur son état de santé tel qu'il a conduit à la constatation de son inaptitude médicale.
(...) En l'espèce, Madame Najat C. invoque les faits suivants :
- la société AL JAZEERA CHANNEL a son siège au Quatar. Elle a été pendant plusieurs années très proche des thèses islamistes et les trois personnes libanaises chrétiennes maronites qu'elle employait à Paris ont été contraintes de quitter la société AL JAZEERA CHANNEL : elle-même et Messieurs K. et S..
Madame Najat C. ne produit aucun élément de nature à établir l'appartenance religieuse de ces personnes. Il ressort des pièces produites aux débats que Madame Najat C. et Messieurs K. et S. sont de nationalité française et rien ne démontre qu'ils ont également la nationalité libanaise.
- Monsieur D., salarié de la société AL JAZEERA CHANNEL, avait à son égard, depuis 2003, un comportement agressif, une attitude méprisante, et misogyne et l'avait à plusieurs reprises insultée et menacée.
Madame Najat C. produit aux débats une attestation établie le 18 décembre 2015 par Monsieur D. qui déclare avoir travaillé comme journaliste au bureau de Paris de la chaîne Al Jazeera de 2003 à 2006 et qu'il a été témoin de « comportement brutaux et irrespectueux de Monsieur Ayache D. à l'égard de Mme Najat C. comme le fait de la traiter de garce ou putain, ceci en plus d'une attitude misogyne ».
Elle produit également les attestations établies par Messieurs K. et S., qui mettent en cause Monsieur D. quant à son attitude à l'égard de Madame Najat C..
Monsieur K. a certifié avoir été « le témoin direct en date du 20 novembre 2008 de l'agressivité verbale et du comportement brutal et irrespectueux de la part de Monsieur D. Ayache envers la secrétaire de direction, Madame C.. Monsieur D., journaliste ne cessait pas de l'insulter régulièrement ' depuis plusieurs années il n'arrêtait jamais ses provocations et ses agressivités, il lui a demandé plusieurs fois de se taire et qu'elle est une femme et elle n'a pas le droit de s'exprimer. Il s'exprimait toujours d'un ton agressif et violent ».
Monsieur S. relate que Monsieur D. insultait Madame C. depuis des années et qu'il a « été témoin à plusieurs reprises depuis des années du comportement brutal et des termes irrespectueux de Monsieur D. envers Madame C. » et ajoute avoir « été témoin direct le 20 novembre 2008 de l'agressivité de Monsieur D. envers Madame C. à qui il a crié très fort d'une façon très violente « tu te tais, tu n'a pas le droit de parler ».
(...) Elle verse aux débats trois déclarations de main courantes déposées au commissariat de police les 21 novembre 2008 et 16 juillet 2009 dans la première desquelles elle indique que depuis 2 ans, monsieur D. ne la respecte pas et s'adresse à elle en ces termes « la garce du bureau, la chienne, tais toi, vous êtes une femme, tu n'a pas le droit de parler », et dans la seconde que le 6 juillet 2009 Monsieur D. s'est emparé violemment d'un document qu'elle refusait de lui donner, qu'il a voulu la frapper mais ne l'a pas fait car un autre collègue, Monsieur B., s'est interposé.
Elle produit une lettre adressée le 8 décembre 2008 à l'inspecteur du travail du 15e arrondissement de Paris dans laquelle elle se plaint du comportement de Monsieur D., qui selon elle, s'acharne contre elle, la traite de tous les noms.
Les faits dénoncés dans les déclarations de main courante et dans le signalement au service de l'inspection du travail sont corroborés par les attestations précitées.
Elle produit encore la lettre que le médecin du travail a adressée le 6 janvier 2009 à son employeur dans laquelle son rédacteur écrit : « suite à ma visite du 10 décembre 2008 au cours de laquelle je vous ai informé que Madame C. était dans une situation de souffrance au travail généré par les agissements répétés de l'un de vos journalistes Monsieur D. », ainsi que le certificat médical du docteur C., médecin du travail, en date du 13 octobre 2010 qui rappelle qu'en novembre 2008, cette patiente lui a été adressée par son médecin traitant pour une souffrance au travail depuis plusieurs mois qui prenait une ampleur de plus en plus importante depuis quelques semaines et qui devenait difficilement gérable et tout à fait délétère pour sa santé. À l'examen, Madame C. présentait un syndrome anxio-dépressif avec troubles du sommeil, difficultés de concentration, cauchemars, pensées récurrentes. Selon le médecin, un rendez-vous avec le directeur de l'entreprise, Monsieur K. a été pris en décembre 2008 qui a en effet témoigné de l'état de tension existant dans l'entreprise et qui a confirmé les dires de Madame C. : insultes verbales, comportement violent de la part d'un journaliste muté de Doha (siège) à Paris.
En conséquence, Madame Najat C. établit des faits permettant de présumer l'existence d'un harcèlement moral, ayant dû subir, durant plusieurs années et de façon récurrente, des propos misogynes, des insultes et des menaces de la part d'un de ses collègues, ayant eu pour effet de porter atteinte à sa dignité et d'altérer sa santé.
La société AL JAZEERA CHANNEL ne rapporte pas la preuve qui lui incombe que les agissements dont Madame C. a été l'objet ne constituent pas un harcèlement moral.
Madame C. fait valoir que son employeur, informé de la situation, n'a jamais pris une quelconque mesure.
La société AL JAZEERA CHANNEL répond que dès qu'elle a eu connaissance de l'incident du 20 novembre 2008, elle a aussitôt fait diligenter une enquête.
Madame Najat C. produit aux débats un message reçu au bureau d'Al Jazeera à Paris le 22 novembre 2008 de Monsieur S., chef des bureaux extérieurs, qui indique que les problèmes qui se trouvent au bureau de Paris doivent être résolus au bureau en écrivant à Doha, « qu'il n'est pas autorisé qu'il y ait des plaintes l'un contre l'autre au commissariat de police avant de résoudre les problèmes au bureau ou avec le siège », que les règles de la chaîne limitent l'envoi des avertissements au siège principal de la chaîne et que celui-ci va attendre les résultats de l'enquête pour prendre les mesures nécessaires. (...)
Monsieur K. a écrit à Madame C. le 16 février 2009 : « suite à la lettre que j'ai reçue le 6 janvier 2009 du médecin du travail, vous êtes bien au courant que j'ai envoyé les détails de l'incident du 20 novembre 2008 aux responsables des bureaux à l'extérieur et même au service juridique de la chaîne à Doha par lettre recommandée envoyée le 12 décembre 2008 ainsi que tous les incidents qui se sont déroulés depuis des années et jusqu'à ce jour je n'ai aucune réaction de la part de la direction à Doha sachant que selon les instructions de la direction je n'ai pas le droit d'envoyer un avertissement aux salariés du bureau parisien ».
Il ressort de ce qui précède que dès la fin de l'année 2008, la société AL JAZEERA CHANNEL avait connaissance des faits de harcèlement moral dénoncés par Madame C., notamment par le rapport du directeur de son bureau à Paris. Elle a indiqué qu'il était interdit aux salariés de déposer plainte auprès des services de police et qu'il fallait résoudre le problème de façon interne, le siège se réservant la prérogative de délivrer un avertissement.
La société AL JAZEERA CHANNEL ne justifie d'aucune action entreprise par la suite pour protéger la santé de sa salariée.
(...)"

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