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Collision de galaxies *

Zoonose et abattage rituel : quand l'acheteur du mouton sacrifié tente de se retourner contre le vendeur...

Collision de galaxies
Zoonose et abattage rituel : quand l'acheteur du mouton sacrifié tente de se retourner contre le vendeur...

L'arrêt de la Cour d'appel de Douai du 15 novembre 2012 peut être résumé ainsi :

- pour l'aïd el kébir, le consommateur d'un mouton sacrifié a contracté la maladie d'orf, constitutive d'une zoonose (maladie transmise de l'animal à l'homme).

https://fr.wikipedia.org/wiki/Orf_%28maladie%29 : l'abattage rituel, halal autrement dit, favoriserait ce risque.

- l'acheteur tente alors de se retourner contre le vendeur du mouton, comme si le mode d'abattage n'y était pour rien.

La cour d'appel décide que l'imputabilité du risque au vendeur n'est pas établie...

Extrait :

"Il résulte du jugement, des écritures de la société appelante et de la facture qu'elle verse aux débats que le 3 décembre 2008 celle-ci a vendu un mouton à Mohamed KARRAZ qui en a pris livraison le 7 décembre et l'a abattu le lendemain à l'occasion de la fête de l'AID EL KEBIR et qu'au début du mois de janvier 2009 celui-ci a présenté les symptômes de la maladie de l'orf.
Si le tribunal a à bon droit retenu que le vendeur professionnel d'un animal vivant en vue de sa consommation est tenu à l'égard du particulier consommateur d'une obligation de sécurité quant à l'innocuité de celui-ci pour la santé humaine et que le certificat vétérinaire du 22 novembre 2008 ne suffisait pas à établir l'absence d'infection du mouton à la date de la vente, force est de constater qu'en l'absence de conclusions et de pièces produites par l'intimé permettant d'établir les circonstances et la date de l'apparition de la maladie l'ayant affecté à la suite de l'abattage du mouton et de présumer que le mouton vendu était infecté à la date de la vente, Mohamed KARRAZ ne rapporte pas la preuve qui lui incombe d'un manquement de la SOCIÉTÉ OVINE FLANDRES ARTOIS à son obligation de sécurité et d'un lien de causalité avec le préjudice dont il sollicite réparation, étant ajouté qu'en procédant lui-même à l'abattage du mouton en contrevenant à la réglementation sanitaire il a augmenté le risque de contracter une maladie qui se transmet par simple contact".

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