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Collision de galaxies *

Synthèse sur la liberté d'expression

Collision de galaxies
Synthèse sur la liberté d'expression

Voici une synthèse des principaux articles sur la liberté d'expression parus sur ce blog. Certains n'ont pas été pris en compte, tandis que j'ajoute des éléments se rapportant aux affaires Bardot.

I - INTERDITS :

A) Diffusion, par voie postale, d’une affiche représentant une scène de la première croisade accompagnée du message : « Incrédules à « MEIN KAMPF », serons-nous sourds et aveugles au CORAN ? Prophéties, menaces, imprécations, malédiction aux « infidèles ». Du 7ème au 21ème siècle (dont échec des croisades loyales), il est dit, écrit, juré, proclamé, exécuté : « Tuez-les partout où vous les trouverez », etc. Sourate de la vache, 1 exemple sur 10.000 ». Affiche envoyée aux députés, sénateurs et certains conseillers de la ville de Paris.

Condamnation par la cour d’appel de Paris, le 7 mai 2003 (http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/liberte-d-expression-comparaison-de-deux-affaires-jugees-par-la-cour-d-appel-de-paris-et-la-cour-de-cassation.html)

B) Cour d’appel de Toulouse, 19 octobre 2010 : condamnation de l’auteur d’un article évoquant l'installation d'une mosquée. Les musulmans y étaient « présentés comme les pratiquants d'une religion violente par nature, par essence, assertion renforcée par une citation prêtée au pape BENOIT XVI, et placée sous l'autorité d'un philosophe toulousain menacé de mort pour ses opinions. Cette religion est même qualifiée de religion 'la plus conne du monde', citation attribuée à l'écrivain Michel H. (NDLR : je vous laisse deviner qui c’est).

Dans deux passages de l'article il est écrit que les musulmans de MURET en particulier se réunissent pour prier ALLAH et maudire Israël... qu'ils font des incantations contre les croisés, l'Amérique et Israël ».

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-et-article-paru-dans-un-journal-gratuit.html

C) L’année dernière, la Cour de cassation a rendu une décision de condamnation quant à des propos tenus au sujet d’un élu « désigné par les écrits comme ayant contribué à abandonner la ville de Nîmes aux mains des musulmans et donc à l'insécurité ».

Le prévenu avait publié sur son mur Facebook : «Ce grand homme a transformé Nîmes en Alger, pas une rue sans son Kebab et sa mosquée ; dealers et prostitués règnent en maîtres, pas étonnant qu'il ait choisi Bruxelles, capitale du nouvel ordre mondial, celui de la charia... Merci l'UMPS, au moins ça nous fait économiser le billet d'avion et les nuits d'hôtel, j'adore le Club Med version gratuite... Merci Franck et kiss à Leila... des bars à chichas de partout en centre ville et des voilées. Voilà ce que c'est Nîmes la ville romaine, soi-disant ... L'UMP et le PS sont des alliés des musulmans... un trafic de drogue tenu par les musulmans... qui dure depuis des années .... Des caillassages sur des voitures appartenant a des blancs... Nîmes capitale de l'insécurité du Languedoc-Roussillon...(...)».

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-attention-au-risque-de-poursuite-sur-le-fondement-de-la-provocation-a-la-haine-ou-a-la-violence.html

D) L’actrice protectrice des animaux la plus connue du monde a été condamnée de nombreuses fois. J’ai retrouvé les décisions rendues dans deux de ces affaires notamment.

- Condamnation pour un texte paru dans « Présent » affirmant : « On égorge femmes et enfants, nos moines, nos fonctionnaires, nos touristes et nos moutons ; on nous égorgera un jour et nous l’aurons bien mérité » et se référant à « la France musulmane avec une Marianne maghrébine » (Cour d’appel de Paris, 28 octobre 1998, première affaire Brigitte Bardot, avec pour parties civiles la LICRA, le MRAP et SOS Racisme).

- La deuxième décision est difficile à synthétiser car il s’agissait d’un long passage d’un de ses livres, mais, en résumé, la juridiction la condamne et insiste en particulier sur les références, dans ce texte, au « « débordement islamique » qui apparaît comme un asservissement », au développement des mosquées en France, à une « invasion dont l’effet est de transformer notre pays en terre sanglante et violente » (Cour d’appel de Paris, 9 mai 2001, deuxième affaire Brigitte Bardot sur citation directe du MRAP).

Il semble qu’aucun pourvoi en cassation n’ait été formé par l’égérie des années 1960, alors qu’une précédente décision de la Cour de cassation paraissait favorable.

II- PERMIS :

A) La Cour de cassation avait en effet permis qu’un tract mette en garde contre les conséquences de l’islamisation en imaginant le visage de la France de demain (http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/islamophobie-ce-qui-est-permis.html).

Tract intitulé "Non à l'islamisation de Saint-Nazaire" et imaginant la transformation de la France en République islamique ; description de plusieurs étapes dans ce processus : édification d’un centre culturel islamique, devenant ensuite mosquée, port du tchador, prohibition de l’alcool, installation de la charia, développement de boutiques islamiques, école islamique, etc.

B) Il y a deux semaines, la Cour de cassation a rendu une décision qui admet que sont simplement désobligeantes et non injurieuses (donc condamnables) les qualifications de « collabo », « antisémite » et même « pétainiste » utilisées à l’endroit d’un adversaire politique par un blogueur.

http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/04/liberte-d-expression-arret-de-la-chambre-criminelle-de-la-cour-de-cassation-du-12-avril-2016.html

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