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Collision de galaxies *

Que vont devenir les cadis de Mayotte ?

Collision de galaxies
Que vont devenir les cadis de Mayotte ?

Mayotte est devenue département français en 2011. Pour fêter les 5 ans de cette réforme, il y a une dizaine de jours, il semble que les Mahorais n’aient pas trouvé « de quoi pavoiser » (on ne voit qu’un seul drapeau bleu-blanc-rouge sur la photo) : http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/departementalisation-de-mayotte-5-ans-deja-345453.html

Madrassas (écoles coraniques), mosquées et influence des cadis marquent la présence de l'islam sur l'île.

Les cadis, chefs religieux, se sont vu retirer leur pouvoir de rendre la justice, mais ils gardent encore une influence sur la vie à Mayotte.

Selon un article paru il y a quelques semaines, ils ont ainsi été écoutés de façon attentive (pour ne pas écrire « religieusement ») par des autorités étatiques à propos de la montée de la délinquance et du statut des mineurs notamment : http://la1ere.francetvinfo.fr/mayotte/mayotte-les-cadis-lancent-l-alerte-sur-les-risques-d-une-explosion-sociale-340661.html

Ces anciens juges des tribunaux islamiques et coutumiers, disparus avec la départementalisation de Mayotte, essaient de se "recycler" en "médiateurs sociaux de la République" (un diplôme universitaire étant censé les rendre crédibles dans cette tâche), parce qu'il semble que le projet de les réintégrer dans leur fonction judiciaire ait été abandonné.

http://www.rfi.fr/france/20160405-diaporama-sonore-mayotte-islam-service-republique

http://resistancerepublicaine.eu/2015/07/10/alerte-maximum-bientot-des-tribunaux-islamiques-a-mayotte-payes-par-le-contribuable-en-plus/

(il semble que le projet de réinstaurer les cadis dans leur fonction ait été abandonné, si le texte adopté est la loi du 14 octobre 2015, consultable ici : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2015/10/14/2015-1268/jo/texte ).

http://www.zinfos974.com/A-Mayotte-le-prefet-rencontre-les-responsables-des-cultes_a94200.html

La justice cadiale était en partie contrôlée par la justice étatique, cependant, grâce au système de « l’exequatur ». La décision d’un cadi était ainsi assimilée à celle d’un juge étranger, la procédure d’exequatur correspondant à un contrôle minimal de la décision rendue lors d’un recours :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do;jsessionid=CDD84A48270C8D5F6D4DCD043DCDBCDA.tpdila09v_2?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031506349&fastReqId=1151713732&fastPos=18 (arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre dernier où l’autorité parentale sur un enfant avait été confiée à la famille paternelle par les cadis, mais la décision est cassée parce qu’il n’était pas établi que la mère avait été informée du sort de son enfant… la justice étatique ne pouvait que désavouer la décision des cadis, mais il a fallu faire un recours…).

Les cadis se font désormais les chantres de la lutte contre la radicalisation :

http://www.mayottehebdo.com/index.php?option=com_content&view=article&id=3596&catid=11&Itemid=133

Dans l’avenir, c’est le sort de ces cadis qu’il sera intéressant de suivre : obtiendront-ils une réintégration dans leurs anciennes fonctions judiciaires, avec le privilège d’être traité comme un juge étranger, dont la décision est l’objet d’un faible contrôle en cas de recours ? Devront-ils se contenter d’une fonction de médiateur social et, le cas échéant, sera-t-elle vraiment neutre et républicaine donc ? Se retrouveront-ils bredouille ?

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