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Collision de galaxies *

Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

Collision de galaxies
Quand un mariage selon la tradition musulmane conduit une cour d'appel à faire application d'une vieille jurisprudence relative aux bijoux de famille...

Un mariage selon la tradition musulmane donne l'occasion à la cour d'appel de Douai, le

17 Mars 2016, de faire application d'une rare jurisprudence obligeant parfois une belle-fille à restituer un bijou attribué lors du mariage, lorsque l'époux ou sa famille établissent qu'il n'avait été que prêté. L'usage semblait tombé en désuétude tant la jurisprudence sur cette question paraît rare. Elle illustre en réalité une difficulté plus générale, en droit civil, celle de savoir si un bien est remis à titre de don ou de prêt en l'absence d'écrit établissant l'obligation de restituer.

Dans ce cas, la règle générale est que ce qui a été transmis a été donné.

L'exception concerne l'usage des "bijoux de famille", présumés prêtés.

La solution peut paraître choquante. La bien aimée peut garder ses bijoux le temps du mariage, mais en cas de séparation, est tenue de les restituer.

(...) Mme Ouria A., épouse B., a relevé appel d'un jugement contradictoire du 9 avril 2015 par lequel le tribunal d'instance de Roubaix l'a déboutée de sa demande.Elle expose qu'au mois de décembre 2010, à l'occasion du mariage de son fils avec Mlle Samia C., elle a remis à celle-ci, à titre de prêt à usage, divers bijoux pour lui permettre de s'en parer au cours de la cérémonie et des festivités et que depuis lors, cette dernière, au demeurant séparée de son fils, refuse de les lui restituer.

Elle demande en conséquence à la cour d'infirmer le jugement et de condamner Mme Samia C. :

- à lui restituer sa gourmette américaine en or jaune de 18 carats, son collier américain en or jaune de 18 carats, son collier américain à fleurs avec pierres roses de 18 carats, sa bague de 18 carats ainsi que sa paire de boucles d'oreille, et ce sous astreinte de vingt euros par jour de retard à compter de la signification de la décision,
- à lui payer la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens dont distraction au profit de maître Marc F..
Mme Samia C., à laquelle ont été signifiées la déclaration d'appel et les conclusions de l'appelante par un acte du 5 août 2015 remis, à son domicile, à sa mère n'a pas constitué avocat.
SUR CE
Vu les articles 1134 et 1315 du code civil ;
attendu que l'article 1875 du code civil dispose que le prêt à usage est un contrat par lequel l'une des parties livre une chose à l'autre pour s'en servir, à la charge, pour le preneur, de la rendre après s'en être servi ;
que Mme B. produit les factures d'achat des bijoux énumérés ci-dessus ;
qu'il ressort du jugement, contradictoire, qu'en première instance, Mme Samia C. n'a pas contesté que Mme B. lui avait remis des bijoux au moment de son mariage mais a soutenu qu'il s'agissait d'un présent d'usage ;
que contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, il n'y a pas d'incertitude sur l'identité entre les bijoux revendiqués et les bijoux remis puisque par une lettre du 1er mars 2011, en réponse à une mise en demeure de restituer adressée le 15 février 2011 à Mme C. par le conseil de Mme B., l'avocat de Mme C. déclarait : 'Les bijoux revendiqués par Mme Ouria B. n'ont pas été prêtés à ma cliente mais donnés à titre de dot à l'occasion de son mariage avec M. Samir B. comme cela se pratique tous les jours dans les pays qui bordent la Méditerranée' ;
que le fait que lesdits bijoux, ou au moins une partie d'entre eux, aient été acquis un mois avant le mariage permet certes de penser qu'ils l'ont été pour l'occasion, comme l'a noté le premier juge, mais pas nécessairement pour être donnés ;
que Mme B. fait valoir que la tradition musulmane veut que la mariée revête plusieurs tenues assorties de parures au cours des festivités du mariage et que Mme Samia C. ne disposait pas de suffisamment de bijoux ;
que l'on ne peut qu'admettre l'impossibilité pour Mme B. ou, à tout le moins, le caractère inopportun, dans les circonstances de l'espèce, de la rédaction d'un écrit pour constituer une preuve du prêt allégué ;
que Mme B. verse en revanche de nombreuses attestations confirmant qu'elle n'a remis les bijoux litigieux à sa future belle-fille qu'à titre de prêt ;
qu'il y a lieu, dans ces conditions, d'infirmer le jugement et de faire droit à la demande de Mme B., y compris en ce qui concerne l'astreinte, utile pour favoriser l'exécution de la décision ;(...)"

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