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Collision de galaxies *

Quand un Chti nous fait une leçon magistrale d'urbanisme...

Collision de galaxies
Quand un Chti nous fait une leçon magistrale d'urbanisme...

Malgré les contraintes que la jurisprudence fait peser sur les collectivités territoriales pour collaborer à l'exercice des cultes, elles disposent parfois de l'urbanisme pour s'opposer à des projets tels que la construction d'une mosquée, d'une école coranique ou encore d'un collège privé musulman (article initialement publié sur ce blog puis sur http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/12/lurbanisme-un-outil-precieux-pour-empecher-la-construction-de-mosquees/).
Ainsi, dans le Nord, une association cultuelle a obtenu un permis de construire pour aménager un tel collège sur le site d'une l’ancienne école, mais non sans se heurter à quelques obstacles.
L'affaire se passe à Wattrelos, avec un député-maire PS comme on aimerait en voir davantage.
http://www.nordeclair.fr/info-locale/wattrelos-le-permis-du-college-prive-musulman-valide-ia50b1899n1102674
En effet, le maire, Dominique Baert, s'est opposé au projet et n'a pas paraphé le permis.
D'après ce que j'ai compris en lisant l'article, le permis de construire n'aurait ainsi été obtenu que tacitement.
Le permis est obtenu tacitement quand la mairie garde le silence sur la demande de permis, dans certaines circonstances, ce qui retarde ne serait-ce qu'un peu les travaux et, accessoirement, peut être une marque de résistance de la part de la collectivité concernée, qui montre ainsi qu'elle est peu désireuse de collaborer, puisqu'elle laisse passer le temps sans agir.
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2007/reforme-du-permis-de-construire-et-des-autorisations-durbanisme/reforme-du-permis-de-construire-et-des-autorisations-durbanisme-suite/
Selon Nordeclair.fr, "dès l’été 2014, alors que l’association cultuelle venait de racheter l’école Saint-Louis, le député-maire Dominique Baert (PS) avait dit son opposition au projet de création de mosquée, notamment pour des problèmes de stationnement insuffisant. Sa position reste inchangée sur l’aménagement de l’ancienne école Saint-Louis en collège privé musulman. « Il y a des collèges dans la ville, notamment ceux de la République, expose-t-il. Il n’y a donc pas besoin d’un tel établissement supplémentaire ! » Et d’insister : « Alors puisqu’il y a déjà des places disponibles et que le problème n’est pas quantitatif, quel est l’intérêt d’un tel collège ? Une logique communautariste ? Je ne peux l’approuver et, au contraire, je la dénonce ! Car dans le contexte de la République agressée en ce moment, c’est la dernière chose à faire ! » Dominique Baert n’a donc pas paraphé le permis de construire, qui est ainsi valable tacitement".
On a donc ici affaire à un élu qui refuse de délivrer un permis en invoquant la résistance au communautarisme musulman.
C'est l'urbanisme qui a servi d'outil à cette fin, dans un premier temps, car la ville aurait "refusé le permis de construire pour des questions d’urbanisme (stationnement, sécurité incendie) en lien avec la destination du bâtiment" (même source).
Dans un second temps, une fois les obstacles urbanistiques levés, la mairie aurait ainsi laissé passer le temps sans rien faire, au lieu de délivrer un permis exprès permettant en général d'accélérer le cours des travaux...

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