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Collision de galaxies *

Quand le beau-père exige de son futur gendre qu'il porte un prénom musulman s'il veut la main de sa fille

Collision de galaxies

... avec l'accord de la Cour d'appel de Reims, dont voici un extrait de l'arrêt du 10 janvier 2014.

En République laïque, le prénom rattache à tous les aspects de la vie sociale, donc les demandes de changement de prénom pour motif religieux ne devraient pas être admises (à moins qu'il s'agisse d'adopter un prénom qui permette d'éviter les soupçons d'apostasie interdite et sévèrement punie dans certains milieux...).

La circonstance que les prénoms français aient souvent une origine religieuse importe peu, puisqu'ils se sont depuis sécularisés.

Extrait :

"Par requête du 31 janvier 2013, Monsieur Thomas M. a demandé que le prénom de Thomas soit modifié et remplacé par celui de Sofiane.
Par décision du 11 juillet 2013, le juge aux affaires familiales de Châlons en Champagne a débouté Monsieur Thomas M. de sa demande.
Monsieur Thomas M. a régulièrement fait appel de cette décision.
Il demande à la cour de dire que le prénom de Thomas sera remplacé par celui de Sofiane.
L'affaire a été communiquée au Ministère Public.
Sur ce, la cour :
Aux termes de l'article 60 du code civil, toute personne qui justifie d'un intérêt légitime peut demander à changer de prénom.
L'intérêt légitime auquel se réfère ce texte doit s'apprécier au jour où le juge statue et in concreto.
La demande peut être motivée par des convictions ou une pratique religieuse.
Monsieur Thomas M. fait valoir qu'il s'est converti à la religion musulmane, que maintenant tout le monde y compris sa famille l'appelle Sofiane, que conformément au Coran il doit porter un prénom musulman et qu'il va épouser une jeune femme musulmane.
Monsieur Thomas M. produit plusieurs attestations datées de juin 2013 de sa mère Madame Marie José B., de Monsieur Jean Claude B., de Monsieur Simon B. et de Madame B. B. dont il résulte qu'il s'est converti à la religion musulmane un an auparavant, qu'il pratique régulièrement et se fait appeler du prénom de Sofiane.
Il verse aux débats un acte de conversion musulmane émanant du recteur de la Grande Mosquée de Paris et une attestation de l'imam de la Mosquée de Châlons en Champagne certifiant qu'il vient à la mosquée pour effectuer ses prières.
A hauteur d'appel, Monsieur Thomas M. produit en outre une attestation de Salma B. qui indique avoir une relation depuis un an et demi avec Thomas(Sofiane) M. et avoir un projet de mariage mais attendre le changement de prénom car autrement son père n'acceptera pas cette union.
Le changement de prénom permettra à Monsieur Thomas M. de mettre en harmonie son identité et sa nouvelle condition religieuse.
Monsieur Thomas M. justifie, en raison de sa pratique religieuse alors que l'absence de port d'un prénom musulman constitue sur ce point un handicap et de son projet de mariage, d'un intérêt légitime à changer de prénom étant précisé que dans sa requête il ne demande que le remplacement du prénom Thomas par celui de Sofiane et ne fait aucune allusion à celui de Raymond.
La décision intervenant dans le seul intérêt du requérant celui-ci supportera la charge des dépens.Par ces motifs :Infirme le jugement rendu le 11 juillet 2013 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Châlons en Champagne".

Quand le beau-père exige de son futur gendre qu'il porte un prénom musulman s'il veut la main de sa fille

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