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Collision de galaxies *

Projet de loi El Khomry : des praticiens critiquent la disposition relative à la religion au travail

Collision de galaxies
Projet de loi El Khomry : des praticiens critiquent la disposition relative à la religion au travail

La Semaine Juridique, édition "Social" du 5 Avril 2016 laisse deux praticiens, avocats, s'exprimer sur le projet de loi « Travail ». Viviane Stulz,avocat, membre de la scm 5QB Avocats, membre d'AvoSial et sa consoeur et collègue Amélie d'Heilly ont évoqué certains points clés de cette réforme et livré quelques réflexions critiques sur la disposition se rapportant à la religion au travail.

Ces praticiens, à juste titre, s'interrogent sur la raison pour laquelle la religion pourrait s'exprimer en entreprise et font audacieusement appel au concept de laïcité, dont la définition juridique est habituellement plus étroite. Cependant, on ne peut qu'approuver cette extension de la laïcité, qui la rétablit dans la plénitude de sa vocation.

Puis elles viennent à se demander ce que signifie « manifester ses convictions ».

"Porter un signe extérieur distinctif ? Décorer son bureau à volonté en fonction de sa religion ? Avoir une salle de prières ? Prier en public ?"

Il est vrai que l'on voit mal où les limites pourront être posées.

J'ajouterais qu'il est particulièrement inopportun de légiférer maintenant sur cette question, puisque la CJUE devrait rendre bientôt une réponse à une question préjudicielle posée par la Cour de cassation le 9 avril dernier. Il paraît donc plus prudent d'attendre de savoir ce qu'elle décide, à moins que, précisément, le gouvernement socialiste souhaite la devancer et empêcher les juges de poursuivre leur politique laissant à l'employeur une marge de manoeuvre étendue pour traiter ce problème (une réponse favorable de la CJUE ne pouvant que conforter la Cour de cassation dans sa jurisprudence "Baby loup"). La concurrence des pouvoirs normatifs n'est pas à sous-estimer pour comprendre de quoi il est question.

D'ailleurs, on peut penser que si la CJUE prend parti pour la salariée voilée, le gouvernement fera valoir que le droit européen impose la rédaction prévue par le projet de loi... et si, finalement, on donnait aux Français la possibilité de se prononcer par référendum ; ne serait-ce pas préférable ?

La position des juges paraît la plus sage, même si on aimerait que les motifs qu'ils emploient dans leurs décisions soient un peu plus "musclés". On aimerait notamment qu'ils fassent appel au principe de laïcité, plutôt que donner l'impression de "tourner autour du pot" et de se livrer à des appréciations relevant de la casuistique (analyse du règlement intérieur de la crèche dans l'affaire Baby loup, notamment).

Autre question soulevée par les praticiens, celle de savoir si toutes les religions pourront ainsi être l'objet d'un culte en entreprise : où faudra-t-il s'arrêter ? pourra-t-on célébrer des cultes anciens quasiment inconnus, des cultes venus d'ailleurs tout aussi peu habituels, etc.

L'ensemble est ainsi jugé par elles "dangereux" et source de contentieux.

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