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Collision de galaxies *

Peut-on agir en justice pour demander la modification du nom d'une voie publique ?

Collision de galaxies
Peut-on agir en justice pour demander la modification du nom d'une voie publique ?

Comment l’appellation des voies publiques en France est-elle déterminée ? De quels recours les décisions adoptant un nom pour une rue, une avenue, un chemin ou une impasse sont-elles susceptibles ?

Certains noms de voies publiques ont une connotation religieuse ou renvoient à une controverse politique.

Cela peut sembler problématique dans la mesure où la France est laïque et l'espace public est par définition commun à tous.

Certes, on peut admettre que les noms de voies se référant à des églises et presbytères, par exemple, conservant une légitimité, parce qu’ils sont liés à l’histoire de l’édification des villes et villages concernés.

Anciennement adoptés, ou renvoyant à un élément architectural ancien, ils ont un réel rapport avec l’identité d’un territoire, qui se forge au fil des temps, pendant des siècles.

Vous trouvez ainsi à Mayotte des rues appelées « rue de la mosquée ».

J’en ai trouvé plusieurs exemples, notamment à Mamoudzou : « rue de la mosquée du vendredi ».

Le document officiel suivant contient ainsi quelques illustrations : http://www.journal-officiel.gouv.fr/association/index.php?ctx=eJwtyT0OwjAMQGHPnKLqyhDbCflBYuUE7FEUUlGpNMFNOT8dGN*34gKTQPyukLatZogfGJ6pl5Zk73NdpyrvI29oFFrFSHQacpVW5VDVpZTr!KhthJjhTMSBKWhG7Xxw6Ly3*2EckUMTLDvU5IM3EF9zv!*LAnyBH83cJUg_&page=2

Même en France métropolitaine, existent deux « chemins de la mosquée», l’un à Grasse, l’autre à Antibes, dans les Alpes maritimes : http://archives.nicematin.com/article/faits-divers/circulation-coupee-chemin-de-la-mosquee.401247.html et http://archives.nicematin.com/article/antibes/le-chemin-de-la-mosquee-va-etre-rendu-au-public.553518.html .

La question se pose alors de savoir comment le nom des rues est déterminé, de quelle compétence ce choix dépend et comment il peut être remis en cause.

Cette question est aussi suscitée par l’appellation retenue pour certains lieux lorsqu’il est question de références historiques controversées. La date du 19 mars 1962, par exemple, fait polémique.

Vous trouvez par exemple dans le journal officiel du 28 mars 1994 la question parlementaire suivante : « M. Jean-Francois Chossy appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le problème de la reconnaissance officielle de la date du 19 mars 1962. A cette date, suite aux accords d'Evian, signés la veille, ont cessé officiellement sept années de combats en Algérie. Ce cessez-le-feu officiel fut approuvé par referendum le 8 avril 1962 par 90,71 % de Français et de Français. Elle est devenue pour une majorité d'anciens combattants en Afrique du Nord la journée du souvenir. Cette journée fait cependant parfois l'objet d'interprétations diverses et les élus locaux peuvent s'interroger sur des sollicitations visant à ce que cette date soit portée sur le nom d'une rue ou d'une place. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet, compte tenu des interrogations qui subsistent »

Réponse du Premier ministre de l’époque : « la date de commémoration de la fin des combats d'Algérie est l'objet d'un désaccord entre les différentes associations d'anciens combattants. Pour les pouvoirs publics, le principe d'un libre choix de la journée du souvenir est admis afin de ne pas susciter d'opposition stérile parmi les organisations représentatives du monde combattant. Les unes souhaitent célébrer ce souvenir le 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu de 1962 en Algérie ; les autres, le 16 octobre, date anniversaire du transfert à Notre-Dame-de-Lorette du Soldat Inconnu d'Algérie. Les pouvoirs publics participent aux cérémonies commémoratives dans le respect d'une stricte égalité de traitement entre les associations attachées à l'une ou l'autre de ces journées, qui, de ce fait, n'ont pas de caractère officiel. La remise en cause de cet équilibre ne saurait intervenir sans qu'un très large consensus soit constate au sein des associations ». (JO Assemblée nationale du 25 avril 1994). Vingt ans après, le sujet est encore sensible. On trouve par exemple un arrêt de la Cour administrative d’appel d’Aix en Provence du 3 avril 2014 dans lequel une association a agi contre le maire d’un arrondissement de Marseille en raison du discours prononcé lors de l'inauguration d'un jardin public désigné selon cette date.

Par ailleurs, le tribunal administratif de Clermont Ferrand, le 18 mai 1993, juge que la décision d’un maire de ne pas renommer le nom de « l’Avenue de l’Union soviétique » était insusceptible de recours.

Sous la troisième République, le Conseil d’Etat jugea en 1905 que les habitants d’une commune ne peuvent agir non plus pour obtenir la remise en cause de la décision d’appeler une rue du nom de l’écrivain Ernest Renan : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007634201

Il semble donc impossible d’agir pour s’opposer à une décision de donner tel ou tel nom à une voie publique. Cette décision relève donc de considérations d’opportunité qui sont insusceptibles de contestation judiciaire. La seule sanction possible est donc celle des urnes.

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