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Collision de galaxies *

Liberté d'expression : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 avril 2016

Collision de galaxies
Liberté d'expression : arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 12 avril 2016

La jurisprudence sur la liberté d'expression est assurément devenue complexe. Il n'est pas toujours simple pour le justiciable de savoir quand il franchit la ligne rouge de la diffamation, par exemple, ce qui peut avoir pour effet de dissuader d'exprimer publiquement ses opinions, ce qui est pourtant essentiel en démocratie.

On peut donc se réjouir de la solution d'un arrêt très récent qui distingue bien le propos désobligeant de l'injurieux. La personne poursuivie était l'auteur d'un blog.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000032412631&fastReqId=873158369&fastPos=2

Cour de cassation, chambre criminelle, 12 avril 2016
(...) Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Mme X... a porté plainte et s'est constituée partie civile contre personne non dénommée du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la publication sur un site d'un texte intitulé "Les nouveaux collaborateurs" qui lui imputait d'être devenue comme "l'antisémite et collabo notoire Henri Z..." de passer de "la collaboration "intellectuelle" à la dénonciation active pure et simple", de dénoncer "quelqu'un qui serait juif et anti-islamiste : que cela soit vrai ou pas" et d'être "une collaboratrice et une dénonciatrice de juif et de résistant à la mode du régime de Vichy, une pétainiste dans les actes" ; que la responsable du blog et auteur de l'écrit, identifiée en la personne de Mme Agnès Y..., renvoyée devant le tribunal correctionnel, a été relaxée ; que la partie civile a, seule, interjeté appel ;
Attendu que, pour confirmer ce jugement, l'arrêt retient que les propos poursuivis ne constituent que l'expression d'une opinion relevant de la liberté d'expression et que le fait que ces propos soient exprimés en termes outrageants et dépourvus de toute mesure ne permet pas de les retenir pour injurieux, faute d'une diffamation susceptible de les absorber ;
Attendu qu'en l'état de ces énonciations, la cour d'appel qui a, par des motifs exempts d'insuffisance ou de contradiction et répondant aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, exactement apprécié le sens et la portée des propos litigieux qui ne se présentaient pas sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, a, à bon droit, estimé, en l'état des éléments soumis à son examen, qu'aucune faute civile à l'origine du préjudice invoqué n'était démontrée à partir et dans la limite des faits objet de la poursuite, et a ainsi justifié sa décision déboutant la partie civile de ses prétentions ;
D'où il suit que le moyen doit être écarté ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;

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