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Collision de galaxies *

Islamophobie et article paru dans un journal gratuit

Collision de galaxies
Islamophobie et article paru dans un journal gratuit

Le risque de condamnation pour discrimination en raison d'une appartenance religieuse n'est pas à sous-estimer. Voici ce qu'a ainsi décidé la Cour d'appel de Toulouse, le 19 octobre 2010.

"L'association Stop Racisme Haute Garonne a déposé plainte avec constitution de partie civile entre les mains du doyen des juges d'instruction, pour provocation à la discrimination, à la haine, ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion, en raison d'un article intitulé 'mon voisin est une mosquée' du journal gratuit SUD JOURNAL du 06/10/2006.
Dans sa plainte l'association analyse les passages de cet article qui tombent à ses yeux sous le coup de la loi sur la presse, article 24 et de l' article 225-1 du code pénal . À l'audience de la cour cette association a demandé la confirmation du jugement ainsi que les trois autres associations constituées partie civiles devant le tribunal.
(...) L'article incriminé évoque l'installation d'une mosquée provisoire à MURET, dans l'attente de travaux de construction d'un véritable édifice de culte dans une petite maison, mitoyenne de celle où habite celui qui est présenté comme victime de ce voisinage bruyant.
Dans cet article les musulmans en général et sans distinction sont présentés comme les pratiquants d'une religion violente par nature, par essence, assertion renforcée par une citation prêtée au pape BENOIT XVI, et placée sous l'autorité d'un philosophe toulousain menacé de mort pour ses opinions. Cette religion est même qualifiée de religion 'la plus conne du monde', citation attribuée à l'écrivain Michel H..
Dans deux passages de l'article il est écrit que les musulmans de MURET en particulier se réunissent pour prier ALLAH et maudire Israël... qu'ils font des incantations contre les croisés, l'Amérique et Israël.
Ces assertions ne se limitent pas à l'expression d'une opinion mais invitent le lecteur à la discrimination de ces croyants, qui seraient à distinguer des autres habitants de cette commune parce qu'ils pratiquent cette religion stigmatisée en tête d'article, et qui doivent être haïs comme eux mêmes haïssent les croisés, l'Amérique et Israël, à longueur de cérémonies.
Le reste de l'article, assemblage de traits d'humour douteux et d'ironie bien peu littéraire, ne relève pas des articles de la loi sur la presse et du code pénal, qu'il s'agisse du minaret de la future mosquée ou de personnes 'en babouche' ou même 'de l'iman au sourire si chaleureux et si enfantin qui s'emm... chez nous entre ses cinq prières".

Qu'en penser ? Quels enseignements en retirer ?

1/ La décision ne semble prendre en compte aucune notion de véracité des comportements critiqués. Le débat ne s'est donc pas engagé sur ce terrain. L'exception de vérité est en effet propre au délit de diffamation...

2/ Je reste perplexe devant la référence à des "traits d'humour douteux et d'ironie bien peu littéraire". Je ne sais pas si un pourvoi en cassation a été formé, mais, si c'est le cas, je doute que ces motifs soient validés en cassation car ils ne correspondent à aucune qualification juridique. Cela ne me semble pas suffire à écarter la notion de délit de presse;

3/ Qu'apporte la référence à la "religion la plus conne du monde" dans l'arrêt ? Est-il interdit d'affirmer cela ?

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