Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

Islamophobie : ce qui est permis

Collision de galaxies

L’islamophobie définie comme l'expression de la peur de l’islam est licite et ne peut être sanctionnée puisque le blasphème est permis. Si certains propos ont été sanctionnés, d’autres sont au contraire admis par les juridictions. Dans une affaire jugée par la chambre criminelle de la Cour de cassation le 28 Janvier 1992, la relaxe décidée en appel quant à la provocation à la haine est ainsi confirmée.

Extrait : « sur le pourvoi du procureur général :

Vu le mémoire produit; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article 24 alinéa 6 de la loi du 29 juillet 1881 modifiée ;

Attendu qu'Arnaud de Perier, Patrice Roux, Thierry Roux et Erick Scholten ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel du chef de provocation à la discrimination à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée pour avoir élaboré, distribué ou diffusé le 21 décembre 1989, à l'occasion de la réunion du conseil municipal de Saint-Nazaire un tract intitulé "Non à l'islamisation de Saint-Nazaire" et comportant les passages suivants : "Dans vingt ans c'est sûr la France sera une République islamique (Hussein Moussawi chef Hezbollah 11.09.86),

1989 : un centre culturel islamique s'édifie au coeur de votre ville (passage Paul-Perrin près de la gare), 1999 : le centre est devenu mosquée. Les nazairiens vivent à l'ombre du minaret, au rythme des appels du muezzin, 2009 : les nazairiennes portent le tchador, l'alcool est prohibé, le coran fait loi, La France est devenue une République islamique. Est-ce cela que vous voulez ? Pour vous, pour vos enfants ? /- NON ! Le refus de s'intégrer :

L'organisation en France de communautés étrangères soumises à la loi islamique (la "charia") incompatible avec nos moeurs et nos traditions, La transformation du quartier :

Boutiques, école islamique, reconnaissance d'un clergé dont les pouvoirs iront croissants. DEMAIN IL SERA TROP TARD Pour défendre vos intérêts, les intérêts du peuple français, soutenez le Front National avec Jean-Marie Le Pen... "

Attendu que, pour déclarer le délit non caractérisé, les juges du second degré énoncent que si "les expressions employées et les images volontairement forcées pourraient engendrer un sentiment de peur de crainte, voire même de refus d'une situation décrite comme alarmante, mais que force est de constater qu'aucun des termes employés, si déplaisants puissent-ils être estimés, ne comporte une exhortation ou une provocation caractérisée à la discrimination, à la haine ou à la violence à l'égard de la communauté islamique" ;

Attendu qu'en l'état de ces motifs, la cour d'appel qui a fait l'exacte appréciation de la nature et de la portée des propos incriminés, a, sans encourir les griefs allégués, justifié sa décision ; (…) »

Islamophobie : ce qui est permis

Commentaires