Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
Collision de galaxies *

Infiltrations : jusqu'où ?

Collision de galaxies
Infiltrations : jusqu'où ?

Le Conseil d'Etat a rendu le 30 mars dernier une ordonnance à propos de l'association des musulmans de Lagny sur Marne.

On sait que la mosquée de cette ville a été fermée dans le cadre de l'état d'urgence : http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/etat-d-urgence-le-conseil-d-etat-approuve-la-fermeture-de-la-mosquee-de-lagny-sur-marne.html

L'imam de la mosquée a, quant à lui, été assigné à résidence : http://collisiondegalaxies.over-blog.com/2016/03/etat-d-urgence-les-premieres-decisions-importantes-arrivent.html

Le prolongement de ces mesures semblait être la dissolution de l'association musulmane correspondante : un décret y avait procédé.
Or, voici qu'on apprend du juge des référés du Conseil d'Etat que cette dissolution est remise en cause en raison de la perte d'une pièce du dossier, pourtant bien reçue au ministère de l'intérieur.

http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Decisions/Selection-des-decisions-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Ordonnance-du-30-mars-2016-association-des-musulmans-de-Lagny-sur-Marne

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000032374746

Bien sûr, une perte est censée être involontaire et présumée être telle... mais on est en droit de se poser la question de l'éventuelle infiltration des services de l'Etat par des personnes mal intentionnées qui auraient cherché à faire échouer la procédure. A ce stade, la question est la plus virtuelle qui soit, puisqu'on ne dispose d'aucun élément en ce sens. En revanche, la presse nous apprend que des infiltrations sont soupçonnées dans des secteurs clés (http://resistancerepublicaine.eu/2016/04/18/de-la-propagande-djihadiste-retrouvee-chez-des-chauffeurs-du-parlement-europeen/)

Extrait de la décision :

1. Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : " Quand une décision administrative, même de rejet, fait l'objet d'une requête en annulation ou en réformation, le juge des référés, saisi d'une demande en ce sens, peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision, ou de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ;

2. Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure : " Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait : / ( ...) 6° ( ...) qui, soit provoquent à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ; / 7° Ou qui se livrent, sur le territoire français ou à partir de ce territoire, à des agissements en vue de provoquer des actes de terrorisme en France ou à l'étranger. (...)" ; que, par décret du 14 janvier 2016, publié au Journal officiel le 15 janvier 2016, le Président de la République a, sur le fondement des dispositions des 6° et 7° de l'article L. 212-1 précité, prononcé la dissolution de l'"Association des musulmans de Lagny-sur-Marne " ;

3. Considérant, en premier lieu, que l'atteinte qui est nécessairement portée à la liberté d'association par l'exécution d'un décret prononçant la dissolution d'une association est, en principe, constitutive d'une situation d'urgence ;

4. Considérant, en second lieu, qu'il ressort des pièces du dossier et des éléments recueillis lors de l'audience publique que, par un courrier du ministre de l'intérieur en date du 4 décembre 2015, l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne a été informée que sa dissolution était envisagée et invitée à produire ses observations ; que si les observations qu'elle a produites pour sa défense ont été effectivement reçues au ministère de l'intérieur ainsi qu'en atteste l'avis de réception daté du 14 décembre 2015 qui figure au dossier, ce courrier s'est ensuite perdu ; que les observations de l'association n'ont par suite, ainsi que le reconnaît le ministre de l'intérieur, pas été prises en compte avant que ne soit édicté le décret du 14 janvier 2016 prononçant sa dissolution ; que, dans ces conditions, le moyen tiré de ce que le décret litigieux a été pris à l'issue d'une procédure irrégulière est propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à sa légalité ;

5. Considérant qu'il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de sa requête, l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne est fondée à demander la suspension de l'exécution du décret du 14 janvier 2016 en tant qu'il prononce sa dissolution ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à l'association des musulmans de Lagny-sur-Marne d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;

Commentaires