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Collision de galaxies *

Finance islamique et retour à des pratiques moyenâgeuses : le gage sans dépossession français est islamiquement correct

Collision de galaxies
Finance islamique et retour à des pratiques moyenâgeuses : le gage sans dépossession français est islamiquement correct

Un arrêt récent de la Cour de cassation rendu dans une affaire très complexe (Assemblée plénière, 7 Décembre 2015) fournit l'occasion de montrer comment les principes islamiques tendent à s'infiltrer dans les rouages de la pratique des affaires. On ne sera guère étonné du sentiment de retour aux pratiques moyenâgeuses, comme le suggère aussi la page de Wikipédia consacrée aux banquiers lombards.

I -

Extraits de l'arrêt de la cour d'appel, cassé par la Cour de cassation mais pour des raisons purement techniques (le régime de gage sans dépossession applicable n'était pas le droit commun mais le vieux gage sur stocks régi par le Code de commerce) :

"Qu'aucune disposition n'interdisant aux parties de choisir l'application du droit commun du gage, issu de la réforme de 2006, pour garantir un crédit consenti par un établissement financier à une personne dans le cadre de son activité professionnelle, la société Recovco et la Bank of London ont pu valablement choisir, comme elles l'ont fait, de se référer aux dispositions des articles 2333 et suivants du code civil, comme étant, de leur point de vue, le régime le mieux adapté pour garantir leur opération principale de financement selon les principes islamiques (« Master Murabaha Facility agreement »)".

II -

Extrait de Wikipedia : https://fr.wikipedia.org/wiki/Banquiers_lombards

"Le terme banquiers lombards ou plus simplement Lombards fait référence aux prêteurs sur gages du Moyen Âge, un type de banque qui apparaît en Lombardie, région prospère du nord de l'Italie. Le terme est parfois utilisé dans un sens péjoratif et certains ont été accusés de pratiquer l'usure.

Au Moyen Âge, l'interdit chrétien qui frappait le fait de prêter de l'argent contre le paiement d'intérêts rendait l'activité de banquier pécheresse. Bien que le pape Léon le Grand ait interdit les intérêts sur les prêts par le droit canonique, il n'était alors pas interdit de prendre un collatéral sur ces prêts d'argent. Les prêteurs sur gage opéraient sur la base d'un contrat qui fixait à l'avance le montant de l'amende en cas de non-respect des termes du prêt « sans intérêts », ou de manière alternative, ces contrats prévoyait une vente-rachat par l'emprunteur où le montant des intérêts est compris dans le prix de rachat. Des conventions similaires existent aujourd'hui dans la finance islamique".

C'est la superstition religieuse qui a conduit à créer de tels subterfuges pour contourner bien hypocritement l'interdit religieux. Il a fallu attendre Napoléon en France pour que la fin de l'interdiction du prêt à intérêt soit définitivement installée dans le droit ; le droit islamique a donc plus de deux siècles de retard par rapport à notre droit séculier, rationnel, si l'on observe les évolutions qui ont caractérisé notre civilisation juridique.

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