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Collision de galaxies *

Droit pour les établissements d'enseignement privé de refuser des élèves voilées

Collision de galaxies
Droit pour les établissements d'enseignement privé de refuser des élèves voilées

Le tribunal de grande instance de Tarbes a rendu le 23 décembre 2014 un jugement intéressant dans la mesure où il montre que certains établissements d'enseignement privé prévoient dans leur règlement intérieur une disposition qui reprend les dispositions de la loi du 15 mars 2004 applicable dans les établissements publics, exprimant ainsi leur souci de garantir de la même manière une laïcité au sein de l'établissement et vraisemblablement d'éviter les conflits communautaires de la même manière.

La loi de 2004 ne plaît pas à tout le monde et certains parents ont pensé pouvoir inscrire leurs enfants dans un établissement privé catholique sans que le port du foulard islamique puisse être invoqué pour leur opposer un refus. Cependant, le jugement indique que la clause interdisant tout signe ostensible est valable. Les parents qui veulent que leurs enfants portent le voile islamique ou tout autre signe religieux ne peuvent donc pas la contester, dès lors que le signe est ostensible. On aura compris que la croix discrète demeure permise.

Le règlement considérait aussi que la kipa était un signe religieux ostensible. Je ne crois pas que la question se soit déjà posée devant les juridictions. A ma connaissance, les litiges en la matière n'ont concerné que le voile islamique. Il n'y a jamais eu, au terme de mes recherches illustrées par ce blog, de litige à propos de la kipa.

A juste titre, le tribunal décide qu'il n'y a là aucune discrimination, seulement une restriction admissible à la liberté d'expression d'une appartenance religieuse.

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