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Collision de galaxies *

Droit de l'urbanisme et islamisation de la France

Collision de galaxies
Droit de l'urbanisme et islamisation de la France

Que ferions-nous sans le droit de l’urbanisme !
C’est un outil à notre disposition, issu de notre civilisation, comme l'expose un article qui remonte jusqu’au droit romain (http://www.cairn.info/revue-histoire-des-sciences-humaines-2005-1-page-17.htm#no1).
Généralement, on se réfère à l’obligation de respecter l’ambitus entre les propriétés privées pour dater les débuts du droit de l’urbanisme. Il était exigé par la loi des XII tables (zone de séparation d’environ 1,50 mètres entre les maisons).
Plus tard, il fut affirmé dans les statuts de la corporation des maîtres maçons de la ville de Montauban (1649) qu’il « est impossible que les Républiques, ni les villes puissent estre bien pollisées et réglées sans qu’il ayt de loys et de Regles quy leur servent comme de modelle » (même source). Pas de République, donc, sans urbanisme...
Pendant que certains de nos politiques nous font des enfants dans le dos en utilisant de façon discutable le bail emphytéotique, issu, lui, du droit grec antique (sur ce bail, on peut lire les deux articles du blog qui en traitent : le premier pour le présenter et en contester l'usage à des fins cultuelles et le second illustrant l'abus de cette procédure), nous avons au moins le réconfort de pouvoir nous replier sur les règles a priori chicanières du droit de l’urbanisme !
Qu’il s’agisse de mosquées ou d’écoles coraniques, c’est bien lui qui a permis de faire annuler des permis de construire ou aux mairies islamo-réfractaires de refuser d’en délivrer, serait-ce provisoirement (mais ce peut être suffisant pour décourager et faire renoncer au projet de construction).
Le droit de l’urbanisme permet parfois même d’empêcher radicalement la construction, en particulier quand c’est le manque de places de stationnement qui est invoqué.
Le risque d’inondation a pu être invoqué aussi, notamment dans l’affaire de Fréjus, mais avec la déception que l’on sait, puisque la mosquée n’a pas été démolie.
D’où l’intérêt d’agir avant qu’elle soit construite... Il faut cependant veiller à agir en justice en annulation dans les temps prescrits. Le délai pour agir est de deux mois, pendant lesquels le titulaire du permis doit afficher son autorisation sur le terrain à construire. La cour administrative d’appel de Lyon, 12 octobre 2010 juge que le délai de deux mois peut être interrompu en cas de cessation d’affichage, difficile à prouver toutefois. Le défaut d’affichage en mairie peut aussi prolonger le délai. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1988
Le problème du droit de l’urbanisme, c'est son instabilité. Il est souvent modifié par voie législative ou réglementaire. Surtout, il varie selon les communes. La rédaction des documents d’urbanisme se détermine au niveau local, mais dans le respect du code de l’urbanisme. Prévoir par exemple dans les plans d’urbanisme des exigences élevées pour les stationnements autour des constructions nouvelles importantes est un moyen de prévenir la construction de mosquées ou de « centres culturels islamiques » (dénomination parfois utilisée pour mieux faire passer la pilule, l’idée étant alors de ne pas construire une mosquée à proprement parler mais un ensemble comprenant quand même une salle de prière). Le PLU peut ainsi décider que pour tel nombre de mètres carrés construits, il faudra une place de stationnement.
La jurisprudence illustre encore l’utilisation du droit de l’urbanisme par des islamo-réfractaires et montre quels arguments peuvent être soulevés plus précisément.
Voici un résumé et des extraits des décisions les plus importantes parmi celles qui ont été rendues.
> Cour administrative d’appel de Nantes, 24 février 1999 : annulation d’un arrêté du maire d’Hérouville Saint Clair ayant accordé à l’association islamique et culturelle du Calvados un permis de construire une mosquée sur un terrain situé dans une zone artisanale (l’association de la zone artisanale ayant formé le recours). Annulation du permis fondée sur le manque de stationnement (22 places pour une fréquentation estimée à 500 personnes certains jours ; c’est l’estimation généralement retenue par les juridictions).
> Conseil d’Etat, 31 octobre 1986 : construction empiétant sur une zone classée comme terrain boisé à conserver. Le permis de construire une mosquée est ainsi annulé.
> Conseil d’Etat, 3 février 1992 : la largeur de la voie qui bordait le terrain sur lequel devait être construite une mosquée empêchait que la hauteur de celle-ci excède 25 mètres.
> Conseil d’Etat, 29 octobre 2012 : décision très intéressante, parce qu’elle prescrit de tenir compte du minaret pour mesurer la hauteur de la mosquée. Cela a pour effet, dans le cas jugé par cet arrêt, de permettre l’annulation du permis. Le minaret, par définition, doit être proéminent… donc attaquer le projet sur le fondement de la hauteur du bâtiment devrait pouvoir se faire assez souvent. Le plan d'occupation des sols prévoyait « que la hauteur des constructions était mesurée à partir du sol naturel jusqu'à l'égout du toit ou jusqu'au sommet de la construction, cheminées et autres superstructures exclues, et limitaient à 10 mètres à l'égout du toit la hauteur maximale des constructions ». Il « définissait les superstructures comme des ouvrages techniques de faible emprise tels les souches de cheminées, les machineries d'ascenseurs et les paratonnerres ». Il est « jugé que le permis de construire litigieux méconnaissait ces dispositions eu égard à la hauteur prévue, de 14 mètres, du minaret de la mosquée ». « Le minaret, alors même qu'il n'avait pas pour fonction d'assurer le clos et le couvert, ne pouvait être regardé, compte tenu de ses caractéristiques, comme une superstructure » dont il faut faire abstraction pour mesurer la hauteur du bâtiment. « Le dépassement de 4 mètres autorisé par le permis de construire litigieux ne pouvait être regardé comme une adaptation mineure rendue nécessaire par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, seule permise par » le code de l’urbanisme.
> Conseil d’Etat, 15 octobre 2014 : environ 500 fidèles étaient attendus les vendredis selon les estimations retenues par les juges. Peu importe que certains viennent par des transports en commun, vélo ou à pied… la voiture étant le moyen de locomotion le plus employé. Le plan local d'urbanisme de la commune concernée (Annecy) prévoyant alors que "le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies et emprises publiques » (cette disposition des PLU présente donc une utilité particulière). Le permis est donc annulé faute de prévoir assez de places de stationnement.

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