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Collision de galaxies *

CEDH, 26 novembre 2015 : l'interdiction du voile islamique dans l'exercice d'une fonction publique n'est pas contraire à la Convention

Collision de galaxies
CEDH, 26 novembre 2015 : l'interdiction du voile islamique dans l'exercice d'une fonction publique n'est pas contraire à la Convention

Il serait faux de dire que la Cour européenne des droits de l'homme prend toujours position en faveur de l'expression d'une appartenance religieuse (en particulier, musulmane, puisque l'essentiel du contentieux de la laïcité concerne l'islam et spécialement le voile ou foulard islamique) et qu'elle sacrifie ainsi d'autres intérêts fondamentaux (sécurité publique, neutralité de la puissance publique, etc.).

L'arrêt rendu par elle le 26 novembre 2015 vient en effet affirmer que la laïcité à la française est soluble dans le droit européen des droits de l'homme.

http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2015/11/affaire_ebrahimian_c._france.pdf

L'article 9 de la Convention était invoqué dans cette affaire par une assistante sociale contractuelle exerçant dans un centre hospitalier à laquelle il avait été interdit de porter le voile musulman, ce qui vaut pour tous les agents publics. Son refus d'obtempérer avait justifié le refus de renouveler son contrat.

L'Etat français faisait valoir la nécessité de protéger les patients de l'hôpital de tout risque d'influence ou de partialité. C'est au nom de cet impératif de la protection des droits et libertés d'autrui que la laïcité à la française peut perdurer aux yeux de la Cour européenne des droits de l'homme.

Cette appréciation influencera-t-elle la Cour de justice de l'Union européenne bientôt appelée à trancher la question de savoir si un employeur privé peut licencier une salariée qui refuse de retirer son voile en présence de la clientèle, lorsque des clients ont exprimé qu'ils étaient gênés par le port du voile par la salariée ?

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