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Collision de galaxies *

Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées

Collision des galaxies
Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées

La liberté religieuse est un acquis révolutionnaire, mais elle ne doit pas devenir un moyen de permettre au prosélytisme de prospérer et de s'insérer dans l'espace public, d'une part, ou bien de remettre en cause l'équilibre de conventions conclues entre particuliers, d'autre part.

Une affaire jugée en 2008 par le Conseil d’Etat en référé à propos d’un CROUS (centre régional des œuvres universitaires et scolaires) peut susciter des inquiétudes à cet égard.

Les CROUS mettent notamment à disposition des logements pour les étudiants. Mais ils ne feraient pas (plus) que cela…
Dans cette affaire (https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000018802818&fastReqId=738056631&fastPos=1), un CROUS avait fermé provisoirement une salle de prière musulmane pour y réaliser des aménagements afin d’assurer la sécurité des lieux, proposant généreusement de mettre à disposition une autre salle aux musulmans concernés.
Le Conseil d’Etat juge effectivement que « les conditions dans lesquelles la salle (…) était utilisée ne permettaient ni d’assurer que seuls des étudiants de cette cité universitaire en avaient régulièrement l’usage ni de garantir à l’administration les moyens de veiller à sa sécurité » et que « la fermeture de cette salle » visait à « y réaliser des aménagements nécessaires à sa sécurité».

Une association « culturelle musulmane » avait alors agi en justice contre le CROUS concerné (Académie de Versailles) pour violation des libertés de culte et de réunion.

Le CROUS dénonçait « l’intransigeance des membres de l’association qui ont refusé l’attribution d’une autre salle commune, alors qu’ils avaient détourné la salle litigieuse de son usage en la transformant en salle de prière réservée à un groupe de personnes » et faisait valoir qu’ « en tant que gestionnaire du domaine public de la résidence », il « a la charge de la sécurité des usagers et de la libre disposition du domaine public, dans l’intérêt du domaine public ».

Or, l’occupation de la salle n’avait pas été autorisée par le CROUS : «l’association requérante n’a pas été autorisée à occuper cette salle polyvalente et l’a détournée de son usage », alors qu’ « aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obligation au CROUS de créer des lieux de cultes dans les locaux affectés à cet usage, le CROUS n’étant pas un collège ou un lycée relevant du champ d’application de la loi du 31 décembre 1959, ou un édifice affecté à l’exercice d’un culte au sens de la loi du 9 décembre 1905 ».

Malgré ce dernier argument du Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, le CROUS avait accepté de mener des négociations à ce sujet avec ladite association et le Conseil d’Etat relève même cette circonstance pour rejeter l’atteinte excessive aux libertés de culte et de réunion. C’est à partir de ce moment qu’on peut sérieusement s’interroger.

Le Conseil d’Etat décide certes « qu’en l’absence de disposition législative ou réglementaire spécifique à la pratique des cultes dans les résidences universitaires, le centre doit respecter tant les impératifs d’ordre public, de neutralité du service public et de bonne gestion des locaux que le droit de chaque étudiant à pratiquer, de manière individuelle ou collective et dans le respect de la liberté d’autrui, la religion de son choix ».

Toutefois, si le CROUS gagne le procès en référé, le Conseil d’Etat relève que « l’administration du centre régional est disposée à examiner avec les représentants de l’association culturelle musulmane René Guénon les conditions dans lesquelles une convention pourrait être conclue pour qu’à des jours et heures déterminés, cette association dispose de locaux lui permettant de réunir, dans le respect des exigences de sécurité, des étudiants qui habitent dans la résidence universitaire d’Antony pour qu’ils exercent les activités que cette association a pour objet d’organiser, au nombre desquelles figure la pratique de prières en commun ; que, DES LORS (je souligne), le dossier ne fait pas ressortir d’atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale qu’il y aurait urgence à faire cesser ».
Donc, a contrario, si le CROUS n’avait pas accepté de négocier, le CROUS aurait encouru une condamnation. Pourtant, rien dans une loi ne permettait d’exiger la mise à disposition d’une salle de prière…

Ces étudiants ne pouvaient-ils pas prier chez eux, dans leur chambre universitaire, en l’occurrence ? Quant à l’exercice collectif de l’islam, la mosquée n’est-elle pas le lieu approprié ?

Au niveau des textes juridiques relatifs à la liberté religieuse, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme renvoie effectivement à « la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement» : http://www.echr.coe.int/LibraryDocs/DG2/HRFILES/DG2-FR-HRFILES-20%282004%29.pdfet http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf .

Les auteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 étaient mieux inspirés, en ne précisant rien à ce sujet (pas de référence à l’exercice collectif du culte) : https://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789.

Malheureusement, le Conseil d’Etat, craignant une censure au niveau de la Cour européenne des droits de l’homme (qui statue sur les recours contre les décisions du premier), s’inspire visiblement de la solution européenne.

Une décision récente de la Cour de cassation semble mieux juger, s’agissant d’une salle de prière mise à disposition dans un foyer depuis plusieurs dizaines d’années sans que le foyer se soit pourtant engagé à le faire : https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000031264149

Cet arrêt de la Cour de cassation du 30 septembre 2015 juge à ce propos que les salles de prière ne font qu’améliorer les conditions d’exercice de la « pratique religieuse ». C’était à propos de résidents d’un foyer qui avaient agi en justice pour contester la fermeture d’une salle de prière que le foyer leur avait mis à disposition sans être obligé de le faire, fermeture justifiée par des travaux de « modernisation et sécurisation ». Là encore, la fermeture de la salle, temporaire, très vraisemblablement, est contestée en justice. Là encore, la Cour de cassation juge que ce n’était pas une « atteinte à une liberté fondamentale », mais pour une raison différente : les résidents pouvaient « pratiquer la religion musulmane sans utiliser la salle de prière, qui facilite seulement leur pratique religieuse ». La Cour relève que « la société (gérant le foyer) n’est pas en charge d’assurer aux résidents la possibilité matérielle d’exercer leur culte et constate que ceux-ci peuvent pratiquer la religion musulmane sans utiliser la salle de prière, qui facilite seulement leur pratique religieuse » et donc « la cour d’appel en a justement déduit que la société n’a pas porté atteinte à une liberté fondamentale en décidant la fermeture de cette salle pour procéder à des travaux de modernisation et de sécurisation ».
Finalement, il faut que, comme la Cour de cassation, le Conseil d’Etat reconnaisse que la liberté de culte ne suppose aucune action positive de la part des foyers (universitaires en particulier) pour permettre des réunions à cette fin en salle de prière.

La liberté de réunion est invoquée à mauvais escient car elle peut aussi naturellement s’exercer autrement que dans une salle de prière. De plus, il semble choquant que des résidents de ces structures viennent se plaindre pour une fermeture provisoire d’une salle mise généreusement à leur disposition, alors que cette fermeture est motivée par un souci d’amélioration ! Cette attitude donne l’impression d’un manque de gratitude, ou d’une attitude « sans gêne », les uns considérant parfaitement normal qu’on leur laisse ainsi à disposition une salle de prière collective dans leur foyer ou au CROUS, tandis que les autres, qui n’avaient pris aucun engagement selon ces décisions, sont traînés en justice… C’est encore pire dans l’affaire du CROUS, puisque aucune autorisation n’avait été donnée.

Salles de prière dans les foyers universitaires ou pour personnes âgées

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