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Collision de galaxies *

Religion des parents et éducation de l'enfant : de quelques différends dont les tribunaux se font l'écho...

Collision de galaxies
Religion des parents et éducation de l'enfant : de quelques différends dont les tribunaux se font l'écho...

Une affaire parmi d'autres...

Cour d’appel de Versailles du 11 décembre 2014.
Un homme et une femme se disputaient la garde de leur fille de 2 ans et demi. La décision rapporte qu’un kinésithérapeute avait attesté « avoir constaté que la photo de la carte Vitale de [la mère] était occultée par un sparadrap, [le père] se justifiant par la pratique de sa religion »...

Les parents s'étaient séparés compte tenu de l'emprise que le père commençait à prendre sur la mère. La mère cherchait à préserver sa fille de l'influence paternelle, tandis que le père tenait à garder des contacts avec elle.
Un témoin avait rapporté que le père « avait refusé un cadeau d’anniversaire pour sa fille, en lui expliquant que le prophète ne fêtait pas son anniversaire » ;
Il avait « ajouté que sa foi était en danger en France et qu’il souhaitait partir dans un pays musulman pour y éduquer sa fille selon les lois coraniques ». D’où l’inquiétude de la mère, craignant un enlèvement international de l’enfant ;
La mère s’était vu interdire d’assister au mariage de sa sœur par son propre mari « car les hommes et les femmes étaient réunis dans une même salle, ce qui était interdit par la religion selon » le mari.
« Celui-ci interdisait la musique lors de ses visites et il était nécessaire de tirer les rideaux pour empêcher le voisinage de voir sa femme sans voile».
La belle-sœur « certifie avoir vu le mobile de l’enfant avec la tête des papillons dont le visage avait été coupé et cousus alors que les têtes d’animaux du tapis d’éveil de l’enfant étaient cachés par des morceaux de tissus »

La mère faisait valoir que son mari, « qui n’était pas un musulman pratiquant au début de leur relation, a brutalement basculé dans un islamisme radical en 2010, lui imposant des contraintes sur la base de préceptes religieux, comme le port du niqab, avant qu’elle ne réagisse et se libère de son emprise » et « qu’obéissant à son idéal religieux », il avait imposé « à sa fille des règles strictes et inadaptées ». « Ainsi, elle expose qu’il a banni autour de l’enfant comptines et dessins animés, jouets et peluches à l’apparence d’animaux, qu’il souhaiterait voiler sa fille puis lui imposer le port du niqab, refuserait qu’elle soit scolarisée dans une école laïque et mixte et envisagerait de quitter la France, terre de mécréants, pour emmener l’enfant vivre en terre musulmane en accord avec les principes de sa religion pour lui inculquer les valeurs de la Charia et notamment sa soumission à son époux».

La cour d’appel, invoquant la liberté de conscience, indique alors « qu’il convient cependant de rechercher si l’influence du courant intégriste sur (le père) fait peser un risque sérieux sur l’enfant ». Finalement, la demande d’exercice exclusif de l’autorité parentale formulée par la mère a été rejetée.

Pour les juges de la cour d’appel, malgré ces circonstances, la mère n’a pas rapporté la preuve « du risque d’endoctrinement de l’enfant »…

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