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Collision de galaxies *

Régularité d'une campagne électorale et promesse faite deux jours avant le scrutin

Collision de galaxies
Régularité d'une campagne électorale et promesse faite deux jours avant le scrutin

Intéressante affaire jugée le 11 juin 2009 par le Conseil d'Etat : un candidat désireux d'intégrer le conseil municipal de Givors se voyait reprocher d'avoir indument cherché à conquérir l'électorat musulman en violation des règles relatives à la sincérité du scrutin. Une mosquée avait été promise deux jours avant que le scrutin se tienne alors que certains comportements relevant de la publicité et la propagande sont interdits pendant plusieurs mois avant que l'élection se tienne. Alors, régulier ou irrégulier ? Le Conseil d'Etat évite habilement de le dire, considérant que l'écart entre les listes était tel que cela n'avait pu avoir un impact sur la régularité de la campagne. Cela peut laisser un peu perplexe : toute irrégularité n'est-elle pas bonne à sanctionner ? Quant à la promesse faite par la S.E.M. de construire une mosquée, je ne sais exactement quels en étaient les termes. Il s'agit d'une société anonyme, donc privée, mais détenue majoritairement par des personnes publiques. La promesse était-elle faite à titre gratuit, ou les fidèles d'Allah devaient-ils payer leur mosquée ? Ce genre de structure devrait relever de la loi de 1905 compte tenu de l'exigence d'une participation publique majoritaire.

Extrait :

Considérant que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de Givors (Rhône), l'élection a été acquise au premier tour de scrutin, la liste conduite par M. Martial E, maire sortant, obtenant 52,61 % des suffrages exprimés et 27 sièges, celle conduite par M. Georges C 25,72 % des suffrages exprimés et 4 sièges et celles conduites respectivement par MM. Mohamed A et Roger D 10,12 % et 7,78 % des suffrages exprimés et chacune un siège ; que M. B, candidat en cinquième position sur la liste de M. C, demande l'annulation du jugement du 16 septembre 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon, après avoir jugé que deux irrégularités avaient été commises par la liste de M. E, a jugé qu'elles n'avaient pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce, à altérer la sincérité du scrutin et a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui ont eu lieu le 9 mars 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de la commune de Givors, à ce que le compte de campagne de M. E soit déclaré irrégulier et à ce que M. E soit déclaré inéligible ;

(...) Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l' article L. 52-1 du code électoral : Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l'utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. / A compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée sur le territoire des collectivités intéressées par le scrutin. Sans préjudice des dispositions du présent chapitre, cette interdiction ne s'applique pas à la présentation, par un candidat ou pour son compte, dans le cadre de l'organisation de sa campagne, du bilan de la gestion des mandats qu'il détient ou qu'il a détenus. Les dépenses afférentes sont soumises aux dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales contenues au chapitre V bis du présent titre ; qu'aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 52-8 du même code : Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ;

(...) il résulte de l'instruction que M. E a signé le 7 mars 2008 en présence de fidèles musulmans de la commune, un protocole d'intention dans lequel il s'engageait, en tant que président de la société d'économie mixte de la ville, à ce que cette société construise une nouvelle mosquée ; qu'à supposer que la signature de ce protocole d'intention, deux jours avant le premier tour de scrutin, ait constitué une manoeuvre de la part de M. E, celle-ci n'a pas été de nature, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu de l'importance de l'écart, d'une part, entre le nombre de suffrages obtenus par la liste de M. E et les autres listes, d'autre part, entre le nombre de suffrages obtenus par la liste de M. E et la majorité absolue, à influer sur les résultats du scrutin ; qu'ainsi, il y a lieu d'écarter le grief présenté par M. B, sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée en défense par M. E ;

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