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Collision de galaxies *

A propos du "regroupement familial"

Collision de galaxies
A propos du "regroupement familial"

Le regroupement peut être partiel ou total.
On apprend ainsi qu'un homme, quoi qu'il ait dix enfants, ne souhaite faire venir que son
épouse.

La décision administrative avait imposé un regroupement total.

La cour considère qu'un regroupement (très) partiel pouvait être imposé afin de laisser l'une des filles "bénéficier" de l'enseignement coranique reçu dans son pays, l'Algérie.

Qu'en penser ? Sans doute que c'est mieux ainsi pour la France mais regrettable pour cette jeune fille.

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1er juillet 2008

(...) Considérant qu'aux termes de l'article 4 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : « Le regroupement familial est sollicité pour l'ensemble des personnes désignées au Titre II du Protocole annexé au présent Accord. Un regroupement familial partiel peut être autorisé pour des motifs tenant à l'intérêt des enfants (...) » ;
Considérant que le préfet du Rhône a refusé, par décision du 21 décembre 2005, confirmée le 25 avril 2006 sur recours gracieux, de faire droit à la demande de regroupement familial déposée le 6 juin 2005 par M. Hocine X, ressortissant algérien bénéficiant d'un certificat de résidence de dix ans, en faveur de sa seule épouse ; que par jugement du 24 avril 2007, dont M. X relève appel, le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande à fin d'annulation de ces décisions ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si M. X a dix enfants qui résident dans son pays d'origine, une seule était encore mineure à la date des décisions en litige ; qu'il est établi que cette dernière, alors âgée de quinze ans, effectuait dans une école coranique en Algérie des études secondaires qu'elle ne pouvait mener à bien en France en raison notamment de sa maîtrise insuffisante du français et qu'elle était prise en charge par l'une de ses soeurs aînées, enseignante, qui l'a d'ailleurs recueillie légalement par un acte de « kefala » après l'intervention des décisions de refus contestées ; que dans ces conditions, il n'était pas de l'intérêt de cette jeune fille de rejoindre son père en France en même temps que sa mère ; que par suite, en refusant un regroupement familial partiel au motif que l'intérêt de cette enfant s'y opposait, le préfet a commis une erreur d'appréciation ; (...)

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