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Collision de galaxies *

La liberté de culte implique-t-elle une action positive des collectivités publiques ?

Collision de galaxies

Certaines communes se montrent généreuses dans l’octroi des baux emphytéotiques ou la cession de terrains en vue de la construction de lieux de culte, au point, parfois, d’encourir la censure des juridictions. Cette attitude peut s'expliquer par les pressions qu'elles subissent.

Certaines associations cultuelles (1) se font pressantes auprès des élus locaux pour qu’ils accèdent à leur demande, quitte à aller jusque devant la justice pour tenter de faire condamner les récalcitrants.

Pourtant, rien ne devrait obliger une commune à prêter son concours au développement d’un culte, en vertu de la liberté contractuelle.

Si elle décide de le faire, la loi de 1905 l’oblige à réclamer des contreparties suffisantes.

Il n’est pas question d’accepter un moratoire sur son application, dès lors qu’est en cause la bonne gestion des finances publiques et l’administration des collectivités dans l’intérêt du plus grand nombre et non d’une catégorie de personnes.

La jurisprudence du Conseil d'Etat n'est pas rassurante à cet égard.

(1) Elles se font appeler « culturelle » pour moins choquer et mieux obtenir satisfaction de leurs revendications, mais réclamer un lieu de culte, cela relève… du culte, pas de la culture !

La liberté de culte implique-t-elle une action positive des collectivités publiques ?

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4 mars 2011

(…) Considérant que, par un courrier du 28 mars 2006, présenté le 30 mars 2006, l'ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION a demandé au préfet de la Loire-Atlantique d'intervenir auprès du maire de la commune de Saint Nazaire afin qu'il mette à sa disposition une salle de prière aux mois d'octobre et de décembre 2006 à l'occasion de la fête de l'Aïd el Kebir et de la fin du Ramadan, que soient créés des lieux de sépulture confessionnels dans les cimetières de Saint Nazaire et que soit mis à sa disposition un terrain dans le cadre d'un bail emphytéotique pour la construction d'un lieu de culte ; que, par un jugement du 26 mars 2010, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet du préfet de la Loire-Atlantique ; que l'ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION relève appel de ce jugement ;
Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non recevoir opposée par la commune de Saint Nazaire ;
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, dans sa demande adressée au préfet de la Loire-Atlantique, l'ASSOCIATION CULTURELLE MUSULMANE DE SAINT NAZAIRE ET SA REGION se bornait à solliciter l'intervention de cette autorité auprès du maire de la commune de Saint Nazaire ; qu'une telle demande présentait un caractère gracieux ; que le refus opposé par le préfet de la Loire-Atlantique à celle-ci n'a pas le caractère d'une décision susceptible de faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ; que c'est donc à juste titre que les premiers juges ont rejeté, pour ce motif, les conclusions de la demande de l'association requérante, lesquelles, au demeurant, ne faisaient pas état du projet de construction d'un lieu de culte musulman, tendant à l'annulation de ce refus » ;

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