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Collision de galaxies *

Présence illégale à Mayotte : retour au point de départ, les Comores !

Collision de galaxies

A lire, ce témoignage d'une habitante de Mayotte, expliquant la situation sur son île :

http://lalucioleamayotte.over-blog.com/article-33918006.html

La jurisprudence corrobore ses dires, notamment l'arrêt suivant rendu en matière de refus de titre de séjour.

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 16 octobre 2012
Considérant que M. X, ressortissant comorien, relève appel du jugement du tribunal administratif de Mayotte du 2 décembre 2010, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 2009 par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus, sur le fondement du I de l'article 30 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000, d'une obligation de quitter Mayotte ;
Sur les conclusions à fin d'annulation :
Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M. X a entendu solliciter un titre de séjour sur le fondement des dispositions du II de l'article 15 de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 ; que, pour lui refuser ce titre, le préfet s'est fondé, d'une part, sur ce que l'intéressé ne justifiait pas d'une entrée régulière en France, d'autre part, sur ce qu'il ne pouvait prétendre au bénéfice d'une admission au séjour sur le fondement des stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;
Considérant que les pièces produites par M. X, notamment les extraits non nominatifs d'un carnet de santé, les attestations de parents d'élèves de l'école coranique où il allègue avoir enseigné et ses avis d'imposition des années 2008 à 2011, ne suffisent pas à établir sa présence continue sur le territoire depuis l'année 1996 ; qu'aucune circonstance particulière ne fait obstacle à ce que la vie familiale du requérant, qui n'établit pas être dépourvu de tout lien aux Comores, se poursuive hors de Mayotte avec ses deux jeunes enfants, nés en 2004 et en 2007, dont la mère est également en situation irrégulière ; qu'ainsi, dans les circonstances de l'espèce, compte tenu notamment des conditions de séjour en France de l'intéressé et alors même que ses enfants, nés à Mamoudzou, auraient éventuellement pu dès leur majorité acquérir la nationalité française, l'arrêté attaqué n'a pas porté à son droit au respect de sa vie familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels il a été pris ; que les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales n'ont donc pas été méconnues ; que le préfet n'a pas fait une appréciation manifestement erronée des conséquences de sa décision sur la situation personnelle de M. X ; (...)

Présence illégale à Mayotte : retour au point de départ, les Comores !

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