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Collision de galaxies *

Pourquoi je suis contre la proposition NKM

Collision des galaxies
Pourquoi je suis contre la proposition NKM

http://www.marianne.net/nkm-relance-idee-taxe-halal-financer-islam-france-100241061.html

Qu'une femme politique ose proposer une telle taxe est critiquable.

Outre le fait que la souffrance animale me paraît intolérable dans la mesure où elle n'est pas nécessaire, je conteste fermement l'idée que la République doive participer à une création de culte, sous quelque forme que ce soit et quel que soit ce culte.

Aussi, les arguments contre l'instauration d'une telle taxe sont nombreux.

Genèse de la proposition

En 2005, dans une question écrite, Bernard Fournier, alors sénateur UMP, attirait l’attention sur les inquiétudes de la Fédération nationale de l’industrie et des commerces en gros des viandes concernant le financement de la fondation pour les œuvres de l’islam en ces termes : « les quatre principales fédérations musulmanes de France ont signé (…) au ministère de l’intérieur l’acte fondateur pour les œuvres de l’islam en France. Elle aura pour principales missions de résoudre les problèmes concrets du culte musulman : construction des mosquées, rénovation des salles de prières, formation des imams français. La Fondation fera appel à des donateurs de toutes sortes et notamment des gouvernements étrangers. Si les industriels et abattoirs du secteur ne s’opposent bien sûr pas à cette création ils sont néanmoins très inquiets des propos du ministre de l’intérieur qui indique vouloir récupérer une partie de l’argent du halal au profit de la fondation. Cette décision, si elle était mise en œuvre, créerait une nouvelle taxe sur les viandes bovines VBF halal qui les rendraient moins compétitives et donc moins commercialisables. Les conséquences économiques seraient importantes pour de nombreuses sociétés de ce secteur. C’est pourquoi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle suite il compte donner à cette proposition » (JO Sénat du 14 avril 2005).

Le Ministère de l’intérieur répondait alors que « la perception d’une taxe sur les viandes halal au profit d’un organisme de droit privé tel que la Fondation des œuvres de l’Islam de France n’est pas envisagée. Toute participation des acteurs de la filière halal à un financement éventuel ne pourrait émaner que de l’initiative privée. A cet égard, les avantages fiscaux découlant de la loi sur le mécénat offerts aux personnes physiques ou morales effectuant des dons aux fondations reconnues d’utilité publique pourraient être de nature à inciter certaines entreprises de cette filière à participer ainsi au succès de la fondation ».

Pourquoi je suis contre la proposition NKM

Dix ans plus tard, pourtant, au lieu du recours au régime du mécénat* (Mécène se serait retourné dans sa tombe**), « Nathalie Kosciusko-Morizet a proposé de mettre en place une taxe à 1% des produits halal afin de financer un « islam de France » et mettre fin aux financements étrangers des lieux de culte pour les musulmans » (http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/anouar-kbibech-la-taxe-halal-pour-financer-un-islam-de-france-est-une-tres-bonne-idee-7780738013 et depuis elle revient à la charge à la télévision selon l'article de Marianne).

* http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/6495-PGP.html (le régime du mécénat est caractérisé par une double limite de déductibilité du don, d’une part 40% du don ne sont pas déductibles fiscalement, d’autre part la déduction est enserrée dans une limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires de la société « mécène », donatrice).

** https://fr.wikipedia.org/wiki/M%C3%A9c%C3%A8ne

On apprend sur le site de RTL que « pour le président du Conseil Français du Culte Musulman (CFCM) Anouar Kbibech, la suggestion (…) est « une très bonne idée ».
Pour preuve, le CFCM avait émis cette proposition en juillet dernier et un groupe de travail a même été créé pour élaborer sa mise en place » ; « la formation des imams, le fonctionnement des institutions représentatives, mais également d’autres activités comme la promotion d’un islam ouvert, tolérant et du juste milieu » pourraient bénéficier de ce financement, détaille le président du CFCM »

Voir aussi http://www.ouest-france.fr/societe/nkm-favorable-une-taxe-sur-le-halal-pour-financer-le-culte-musulman-3899622

Selon NKM, cette taxe pourrait bénéficier à la fondation qui avait été créée par Dominique de Villepin, la Fondation des œuvres de l’islam et reposerait « sur une base légitime puisque ce sont des produits culturels halal».

NDLR : le Figaro a entendu « cultuel », ce qui est sans doute plus juste que « culturel » (Ouest France).

http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2015/12/04/25002-20151204ARTFIG00113-nkm-veut-taxer-la-viande-halal-pour-financer-le-culte-musulman.php

« «Idée délirante et dangereuse», rétorque cependant sur Twitter Thierry Mariani, ancien ministre et actuel député des Républicains pour les Français de l’étranger », ajoute le quotidien.

Il n’a pas tort. Contrairement à ce qu’a affirmé NKM, il n’y a là rien de « légitime ».

Espérons, pour des raisons juridiques et non juridiques, que cette proposition n’aboutira pas en 2016.

Pourquoi je suis contre la proposition NKM

Arguments juridiques permettant de s’y opposer

  • Outre, bien sûr, le principe de laïcité de la République française (art. 1er de la Constitution), qui s’oppose à ce que la République crée une taxe bénéficiant à un culte,
  • la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ayant valeur constitutionnelle, dispose :

o Art. 13 : « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable »

o Art. 14 : « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la dépense publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi (…)».

Or, en tant que citoyen français, je ne vois pas la nécessité de cette dépense publique, je ne constate pas la nécessité de former avec des deniers publics des imams, ni de promouvoir avec des deniers publics l’islam ou une autre religion. L’impôt ne permettra pas alors « l’entretien de la force publique », au contraire.

Que l’on puisse alléguer que la taxe ne sera payée que par les musulmans pour le financement de leur « culte » paraît faux, d’une part, puisque, apparemment, tout le monde peut manger halal sans le savoir nécessairement faute d’étiquetage, et illicite, d’autre part, car

o l’article 6 de la même Déclaration dispose que la loi « doit être la même pour tous »,

o tandis que l’article 1er de la Constitution affirme que la France « assure l’égalité devant la loi », y compris fiscale, donc, « de tous les citoyens, sans distinction (…) de religion ».

Impossible donc de créer une taxe soi-disant réservée aux musulmans au regard de la Constitution, dans la France « indivisible et laïque ». Le peuple français est lui-même indivisible et unique juridiquement, comme l’a décidé le Conseil constitutionnel en 1991 en censurant la référence faite dans une loi au « peuple corse ».

Le « peuple français musulman » n’existe pas davantage. Même chose pour les chrétiens, juifs, etc.

Par conséquent, cette proposition est contraire à ces textes et il faut espérer qu’elle ne soit jamais votée et, si elle l’était, que les députés ou sénateurs minoritaires saisiront le Conseil constitutionnel immédiatement pour empêcher qu’elle entre en vigueur.

Pourquoi je suis contre la proposition NKM

Arguments non juridiques permettant de s’y opposer

  • Le projet est jugé « peu pertinent » par l’anthropologue Florence Bergeaud-Blackler (Le Point, 3 août 2015) :

« deux options sont possibles : une taxe d’abattage, ou une taxe d’étiquetage. La première option pose problème, car une partie des abattages rituels aboutissent dans les boucheries non halal et que l’ensemble des acheteurs de ces viandes non étiquetées halal contribuerait au paiement. L’autre option serait une taxe sur l’étiquetage, où seul serait taxé le kilo de viande étiqueté halal. Dans tous les cas, la taxe viendrait en plus du paiement de la certification et renchérirait encore le prix de la viande… Ce qui induirait, je pense, une hausse des importations de viande halal ».

« le marketing halal nourrit des formes de radicalité, favorise la nomolâtrie – l’adoration des normes – et celles de la pureté alimentaire. Si le but recherché est de favoriser un islam antidote au radicalisme, alors l’argent du marché halal n’est pas la solution… mais plutôt un problème. La neutralisation des idéologies radicales passe aussi par le desserrement de la contrainte alimentaire. Le consumérisme halal est récent, il n’est pas une «habitude culturelle», mais un épisode de clôture de l’espace alimentaire musulman comme il y en a eu beaucoup dans la longue histoire de l’islam. Cet espace peut s’ouvrir, cela avait été le cas, au début du XXe siècle, lorsque l’une des figures emblématiques de l’Islah (le réformisme musulman), Muhammad Abduh, avait, en 1903, tenté de rapprocher Orient et Occident en ouvrant l’espace alimentaire musulman».

Pourquoi je suis contre la proposition NKM

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