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Collision de galaxies *

Valeur locative d'un local commercial parisien

Collision de galaxies
Valeur locative d'un local commercial parisien

La cour administrative d'appel de Lyon ne s'était pas clairement prononcée quant à la dépréciation d'un bien immobilier destiné à l'habitation lié à l'implantation d'une mosquée et d'une école coranique à proximité.

Le 9 mai 2012, dans un litige relatif à la valeur locative de locaux commerciaux, en vue de déterminer le loyer du bail commercial, bail des lieux loués, la cour d'appel de Paris non seulement prend position, mais considère que cet environnement renforce l'attractivité du commerce.

Cependant, cette décision ne fera pas jurisprudence, pour la raison très claire que le local parisien était en fait utilisé pour accueillir une librairie spécialisée dans l'islam, ce que le contrat ne prévoyait pas néanmoins. Pourquoi dissimuler cette activité au bailleur ? Probablement pour mieux négocier les conditions du bail... Le bailleur aurait pu invoquer le dol, spécialement le "dol incident" commis pour obtenir des conditions contractuelles plus favorables.

Il est à noter que, par cette appréciation, la cour d'appel améliore alors la condition du bailleur, auquel il est ainsi permis de demander un meilleur loyer.

Extrait :

"Considérant que le premier juge a exactement rappelé que les locaux contractuellement destinés au commerce de mercerie, papeterie, bimbeloterie sont en fait exploités pour une librairie spécialisée dans la religion musulmane et que s'ils se situent dans la partie centrale de la [...], d'un intérêt commercial limité, reliant les [...] et Jean-Pierre Timbaud plus animées, ils bénéficient, pour l'activité exercée, de la proximité d'une mosquée située à une centaine de mètres, [...] ; que l'expert note que le secteur est bien desservi par les transports en commun et notamment les stations de métro Ménilmontant et Couronnes".

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