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Collision de galaxies *

Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

Collision de galaxies

La liberté d’expression fait l'objet de restrictions remises à l'appréciation des juges. Le déshonneur d’une poursuite subie et le coût financier des frais de procès, dommages et intérêts et amendes est parfois le prix à payer pour celui dont le tort a été d’ouvrir la bouche ou prendre la plume, alors que les limites de la liberté d’expression sont rarement simples à identifier. La critique peut être distinguée facilement de la calomnie. On peut admettre ainsi que la calomnie soit sanctionnée. L’injure est aussi en général prononcée en toute connaissance de cause. Pour la diffamation et l’appel à la haine, les choses se compliquent : un acte de militantisme ne doit pas conduire à être condamné judiciairement. La justice politique n’a aucune place dans une démocratie et une République dignes de ce nom.

Deux affaires, principalement, parmi celles qui ont été jugées et auxquelles j'ai eu accès, concernent des justiciables manifestement aux antipodes politiquement l’un de l’autre.

Il semble que dans la première affaire, le procès s’est arrêté en cour d’appel, l’arrêt de la cour d’appel n’ayant pas été frappé d’un pourvoi en cassation (je n'ai trouvé aucune décision de la Cour de cassation dans cette affaire au cours de mes recherches). On ne sait donc pas quelle aurait été la solution de la Cour de cassation.

Le prévenu se voyait reprocher notamment d’avoir fait un parallèle entre le Coran et Mein Kampf.

Dans l’autre affaire, une personnalité politique (belle-mère de Yasser Arafat) pro-palestinienne fut poursuivie en justice mais, elle, ne fut pas condamnée.

Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

1ère affaire (jugée par la Cour d’appel de Paris, 7 mai 2003).

Extraits :

- faits reprochés : diffusion, par voie postale, d’une affiche représentant une scène de la première croisade accompagnée du message : « Incrédules à « MEIN KAMPF », serons-nous sourds et aveugles au CORAN ? Prophéties, menaces, imprécations, malédiction aux « infidèles ». Du 7ème au 21ème siècle (dont échec des croisades loyales), il est dit, écrit, juré, proclamé, exécuté : « Tuez-les partout où vous les trouverez », etc. Sourate de la vache, 1 exemple sur 10.000 ». Affiche envoyée aux députés, sénateurs et certains conseillers de la ville de Paris.

- décision et motifs de la juridiction : condamnation pour provocation publique à la discrimination, à la haine, à la violence envers un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou non appartenance à une nation, une ethnie, ou une religion déterminée ». 1500 euros d’amende.

Approbation des motifs suivants du tribunal : « Diffusée au lendemain des attentats perpétrés aux Etats-Unis, une telle affiche était à l’évidence de nature à créer dans l’esprit de ses destinataires un choc incitatif à la haine et à faire naître un vif sentiment de peur et de rejet à l’égard de la communauté musulmane ».

Motifs propres à la cour d’appel : « l’affiche litigieuse ne se limite pas à susciter un débat sur certains passages du Coran et à alerter l’opinion publique sur les dangers qui pourraient résulter d’une lecture littérale du texte ; l’évocation, sans réserves, des appels à la violence à l’égard des « infidèles » qu’exprimeraient à de multiples reprises le Coran, la comparaison suggérée entre « Mein Kampf », base de l’idéologie nazie, et le texte fondateur de la religion musulmane, ainsi que la représentation d’une scène de croisade, définie comme le symbole du combat, sont de nature, ainsi que l’a jugé le tribunal, à faire naître un sentiment de peur et de rejet à l’égard de la communauté musulmane, sinon même à inciter à reprendre le combat contre les adaptes du Coran ».

Le prévenu se voir reprocher d’avoir cherché à « exacerber les sentiments hostiles à l’égard d’un groupe de personnes à raison de leur appartenance religieuse ».

- analyse : les juges se sont donc fondés sur la chronologie pour décider ainsi, en raison des attentats du 11 septembre attribués par al Qaïda. Ils limitent donc la liberté d’expression du prévenu en raison de cette circonstance qui ne lui est pas imputable.

Liberté d'expression : comparaison de deux affaires jugées par la Cour d'appel de Paris et la Cour de cassation

Maintenant, comparons avec une affaire où il était reproché à la prévenue de stigmatiser la communauté juive en évoquant un « racisme incroyable » et se demandant si le but est de massacrer le peuple palestinien.

2ème affaire (jugée par la Cour de cassation dans deux arrêts : chambre criminelle, 16 mars 2004 et 2ème chambre civile, 3 juin 2004).

Extraits :

- propos tenus à la radio, sur France culture (NDLR : propos déstructurés quant à la syntaxe, on fera avec...) : « en France, est le nom musulman, on regarde avec un dédain, c'est pas avec... c'est, c'est, c'est une mentalité des croisades contre les musulmans, c'est incroyable, et les juifs de France sont en train d'employer cette guerre médiatique pour faire peur aux Français, on dirait que les musulmans sont des terroristes, sont des islamistes avec des barbes, sont des gens qui sont des sauvages et moi je suis choquée d'entendre ça dans ce débat" ; qu'elle a ensuite ajouté : "Mais vraiment, c'est du racisme incroyable et, pour gagner l'Europe, on doit dire que les Arabes sont des musulmans sauvages, terroristes etc. mais du racisme des juifs de France !... Le respect des autres religions, c'est ça que nous avons appris, même le judaïsme qui devient raciste ici, ça me fait très peur... ça me fait très peur..." » (…) « ce que j'ai vu avec le lobby juif. Qu'est ce qu'ils veulent, en fin de compte ? Faire agenouiller tout un peuple ? Tuer tout un peuple ? Massacrer tout un peuple ? ».

- décision et motifs de la juridiction : pas de condamnation. « Pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être sans difficulté l'objet d'une preuve ou d'un débat contradictoire, quand bien même une telle preuve ne serait pas admise en matière de diffamation raciale ; (…) même s'ils dénoncent le "racisme des juifs de France", l'influence du "lobby juif" en Amérique sur le Congrès, la Maison Blanche, sur tout, et même si leur auteur s'interroge sur le but poursuivi par ce lobby qui pourrait vouloir "faire agenouiller" ou "massacrer tout un peuple", les propos incriminés s'inscrivent dans le cadre du combat politique mené par Mme Y..., présentée comme étant la belle-mère de Yasser Z... et auteur d'un livre intitulé "Palestine, mon histoire", qu'ils constituent l'expression d'une opinion sur les dangers qui menaceraient le peuple palestinien ».

- Analyse : dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Paris, le but de l'auteur de l'affiche n'était-il pas lui aussi d'exprimer une opinion sur les dangers qui menaceraient le peuple des mécréants ?

Ne suffit-il pas d'utiliser la forme interrogative pour échapper à toute poursuite, finalement ? Pourtant, dans certaines affaires, la forme interrogative n'a pas suffi à faire échapper à une condamnation. Les propos tenus par la militante pro-palestinienne portaient une accusation de racisme lourde de réprobation...

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