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Collision de galaxies *

Les menaces planant sur notre tradition juridique

Collision des galaxies
Les menaces planant sur notre tradition juridique

Les racines gréco-latines et judéo-chrétienne de notre droit coïncident avec celles de la civilisation occidentale.

L’étymologie des termes juridiques est d’une aide précieuse pour les comprendre. Le droit regorge de maximes célèbres en latin, comme « Summum jus, summa injuria » (Cicéron), qui signifie que l’application du droit à la lettre conduit aux injustices les plus grandes. Le caractère marquant de leur formulation est un hommage à nos racines gréco-latines.

Précisément, le droit français est empreint dans sa tradition d’un souci de mesure et de douceur, tout en employant une terminologie rigoureuse et en contenant des règles qui cherchent à réaliser un équilibre entre diverses préoccupations dignes d’intérêt. Or, c’est le Digeste de Justinien (Corpus juris civilis) qui synthétise le meilleur état du droit romain, le droit romain le plus perfectionné, le plus précis sur le plan de la technique et influencé par le christianisme. Redécouvert au Moyen Age à Bologne, il a influencé notablement le droit français dans bien des domaines, notamment le droit civil, contenu principalement dans le Code civil actuel.

Il s’agit moins ici d’envisager les solutions adoptées, qui correspondent souvent alors dans ce modèle à des conceptions qui ne correspondent pas aux valeurs que l’on défend (notamment une conception patriarcale du droit de la famille, qu’ont corrigées des réformes ultérieures, en particulier celles du statut de la femme au XXème siècle), que la technique juridique dans sa finesse, s’agissant par exemple des techniques juridiques d’utilisation et d’appropriation des biens, de la finesse du droit des obligations (relations contractuelles, responsabilité), autrement dit des concepts que la science juridique a réussi dès cette époque à dégager, grâce à un vocabulaire riche et des techniques bien conçues, pour atteindre un résultat qui puisse être juste et équilibré.

Le droit se distingue des lois. Les lois sont votées depuis environ trente ans souvent de façon brouillonne, précipitée, pour servir des desseins purement politiciens parfois et deviennent de plus en plus un outil de communication. Le droit s’est complexifié considérablement aussi, au-delà de ce phénomène, sous l’influence de la mondialisation et de l’appartenance de la France aux instances européennes que sont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe, qui en ont fait un outil technocratique de plus en plus éloigné du citoyen, tout en conduisant à la remise en cause des concepts juridiques forgés dans la Grèce et la Rome antiques et redécouverts au Moyen-Age.

Lire le Digeste de Justinien nous conduit à remonter le cours du temps, redécouvrir ce qui fait notre identité, car ce sont des principes juridiques essentiels qui y sont inscrits, pendant que le législateur français produit une telle quantité de textes que même les professionnels du droit peinent à suivre la cadence. Nous perdons de vue l’essentiel, ce que nous sommes fondamentalement, sous l’influence de plusieurs facteurs, dont l’européanisation du droit.

Notre tradition juridique fait notre identité, contrairement aux lois que nous impose tel ou tel législateur des dernières décennies.

Bien sûr, il ne faut pas s’arrêter à cette époque, et les lois nouvelles gardent une utilité tant qu’elles sont justifiées par le souci de garantir le bien commun et de s’adapter notamment aux évolutions technologiques, ce qui est fondamental. Même si l’Europe telle qu’elle existe nous dégoûte, il faut aussi admettre que l’harmonisation des droits européens présentent des bienfaits lorsqu’on est amené à se déplacer dans un autre pays. Elle serait cependant possible en faisant peser sur la France moins d’engagements à l’égard de ses partenaires européens.

La Révolution française est une autre grande période qui doit nous inspirer et dont nous sommes héritiers, mais il ne faut jamais oublier que si une révolution change une société, elle ne peut faire table rase de tout le passé. Pour reconstruire il faut des techniques, et ces techniques resteront toujours issues de notre tradition juridique car c’est un moule adapté à n’importe quel choix politique viable. Parmi ces techniques, figure par exemple le droit de propriété et les démembrements dont il est susceptible, qui conduisent toutefois toujours à reconnaître un droit légitime d’une personne sur une chose et le pouvoir de s’opposer à son usurpation, sa confiscation illégitime.

Bien sûr aussi, le droit romain n’est pas un idéal, dans la mesure où la société romaine présentait des défauts, elle était inégalitaire ; mais les concepts forgés à cette époque font partie de l’identité française et peuvent servir pour n’importe quelle réforme politique au service du bien commun.

Surtout, ce sont des concepts qu’un français peut manier aisément, même sans avoir reçu une éducation religieuse, car ce sont des concepts laïcs, alors que les concepts du droit musulman ne trouvent pas d’équivalents dans notre tradition et sont difficiles à assimiler. Le choc des modèles s’observe aussi dans ce domaine.

Les menaces planant sur notre tradition juridique

Aujourd’hui, en effet, l’islamisation menace également notre identité juridique.

La finance islamique commence à s’imposer en France, avec ses instruments juridiques qui remettent en cause nos concepts, exactement comme l’européanisation et l’internationalisation le font avec le « common law », le droit anglo-saxon.

Ainsi, la loi française a récemment reconnu la fiducie, dont le nom vient du latin fiducia, une opération qui existait en droit romain ; mais elle l’a fait non pas pour nous reconnecter à nos racines, mais pour permettre une concurrence avec le trust anglo-saxon, en le prenant comme modèle.

Les systèmes juridiques entrent en concurrence, ce qui nous oblige à abdiquer notre tradition, à changer de modèle, sous l’influence de rapports accablants de la Banque mondiale, les rapports « Doing business », qui soutiennent que le droit d’origine romaine serait inadapté à l’économie d’aujourd’hui, à nous déconnecter du droit issu des traditions gréco-latine et judéo-chrétienne. Quelques juristes français font acte de résistance et s’attachent à démontrer qu’il n’en est rien (association Capitant).

L’islamisation conduit les juristes à devoir découvrir le droit musulman. Ils n’ont plus le choix, puisque ce ne sont pas eux qui font les choix politiques fondamentaux en la matière, mais nos gouvernants.

Se sont par exemple présentées devant les tribunaux français les « kafalas », sortes d’adoptions qui posent d’importantes difficultés d’analyse aux juristes français, car elles correspondent à une conception de la famille qui n’est plus la nôtre, en raison des évolutions propres au droit français. Celles-ci sont issues, pour les quelques bienfaits que l’on a pu en retirer, de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme en matière de filiation, qui consacre l’égalité des enfants quant à leurs droits successoraux, qu’ils soient nés ou non hors mariage. https://fr.wikipedia.org/wiki/Kafala

Sans la mondialisation du droit, nous n’aurions pas ce problème, imputable ici aux choix de parents français qui veulent adopter un enfant d’un pays musulman plutôt qu’un autre.

Il peut sembler vieux jeu aujourd’hui de continuer à s'intéresser au droit romain, aux notions et maximes qui en sont issues. C’est pourtant, d’une certaine façon, un acte de résistance. On ne doit pas oublier qu’ici aussi, se trouvent les fondements de ce que nous sommes. Je persiste donc à penser que nous sommes redevables à l’égard de Justinien pour avoir fait codifier le droit romain à son point d’aboutissement.

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