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Collision de galaxies *

Laïcité dans l'entreprise : du nouveau en jurisprudence ?

Collision de galaxies
Laïcité dans l'entreprise : du nouveau en jurisprudence ?

J'ai parlé sur ce blog du projet de loi sur le travail et dit qu'il me paraissait ne pas aller dans la bonne direction en proposant d'introduire une disposition relative à l'exercice de la liberté religieuse en entreprise.

Ce texte semble permettre aux pratiques religieuses de s'épanouir sur le lieu de travail sans mettre assez de garde-fou, ce qui n'est pas sa vocation.

Une jurisprudence commençait à s'instaurer dans le sens opposé. L'arrêt Baby loup de la Cour de cassation n'est pas le plus intéressant à cet égard, puisqu'il évite soigneusement de se référer à la laïcité, prenant appui sur la rédaction du règlement intérieur.

En revanche, un arrêt de coup d'appel mérite d'être lu à ce sujet. Le 29 janvier 2016, la cour d’appel de Douai a rendu en effet une décision dont la motivation est intéressante car elle se réfère à laïcité de la République, quoiqu’il s’agisse d’une entreprise privée. Néanmoins, celle-ci était chargée de la gestion d’un service public… Or, le service public est laïc sans aucune hésitation. Toutefois, la motivation retenue est assez large pour fonder des espérances : les entreprises faisant le choix de n'adhérer à aucune religion devraient pouvoir opposer à leurs salariés le respect d'une laïcité d'entreprise dérivant de celle de la République, ou modelée sur celle-ci, par analogie. Aux juges d'impulser les orientations que les textes leur permettront de suivre... en espérant, toutefois, que le projet El Khomri sera modifié sur ce point, car, s'il ne l'est pas, les audaces prétoriennes auront du mal à s'exprimer et ne pourraient que prendre la forme d'une jurisprudence contra legem.

Laïcité dans l'entreprise : du nouveau en jurisprudence ?

Extrait de la décision :

« M.D. est salarié de l’association Centre social de Lille Centre la BUSETTE sous contrat à durée indéterminée (…). L’employeur reproche à M.D. d’avoir : le 7 septembre 2010 en présence du public, de salariés et de la directrice tenu envers celle-ci des propos véhéments et hurlé dans le hall d’accueil ; le 14 septembre suivant d’avoir renversé du mobilier et d’avoir hurlé à la directrice « oui je suis musulman et j’en suis fier, je crois en Dieu et ça t’embète » tout en pointant un doigt menaçant. (…) Pour s’en expliquer, dans un courrier adressé le 3 novembre 2010 à M.B. président du Centre social, M.D. admet avoir tenu les propos suivants : « je lui ai dit (à la directrice) viens voir ce qui se passe si on en est là aujourd’hui tu en es pour partie responsable. Tu as un problème avec les musulmans y paraît d’après les dires des habitants du quartier. Si tu as un problème et bien moi je suis fier d’être musulman ». Il n’apparaît pas qu’avant que ces paroles soient prononcées M.D. ait fait l’objet de moqueries et de provocations portant sur sa religion. En mettant en avant avec une telle virulence ses convictions religieuses devant ses collègues et ses supérieurs hiérarchiques, M.D. a manqué de la retenue nécessaire aux relations sociales et il a fait du prosélytisme religieux sur son lieu de travail ce qui constitue, dans une République laïque, un manquement aux obligations découlant du contrat de travail d’un agent exerçant une mission de service public. Le Centre social La BUSETTE était donc fondé de lui délivrer un tel avertissement proportionné à la gravité de son comportement ».

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