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Collision de galaxies *

Laïcité au travail : qu'est-ce que la République ?

Collision de galaxies
Laïcité au travail : qu'est-ce que la République ?

Pour bien comprendre les enjeux de la loi El Khomri, il faut savoir que c'est la notion de République qui pose problème.

Si l'on considère que la République englobe tous les aspects des relations sociales, tout l'espace public (dans une vision peut-être socialisante alors, l'entreprise privée en ferait partie), alors il existe indubitablement un texte : l'article 1er de la Constitution.
Si l'on considère que ce n'est pas le cas, il n'existe aucun texte pour dire si l'entreprise doit être laïque.
La République n'est-elle qu'un synonyme de l'Etat et des personnes publiques en général ?
Est-ce davantage, le mot latin res étant le plus vague qui soit, ce qui conduirait à englober tout l'espace public ?
Pour les juges français, il n'existe aucun texte prescrivant une obligation d'être laïque dans les relations entre personnes privées ou dans le comportement des personnes privées à l'égard des administrations, ce qui permet ainsi aux usagers du service public d'arborer des signes religieux (le voile étant le plus intrusif).
Les collaborateurs occasionnels du service public (mères voilées accompagnant les enfants lors des sorties scolaires, intervenants ponctuels comme ceux qui peuvent venir en classe pendant la fameuse semaine contre le racisme et l'antisémitisme) le pourraient aussi, selon une jurisprudence en voie de formation (et qui doit être mise en relation avec celle qui concerne les entreprises privées puisque, fondamentalement, le problème est le même).
Les agents publics ne le peuvent pas.
La jurisprudence pourrait pallier cette lacune. Cependant, les juges n'osent pas franchir le pas, précisément en raison de l'absence de texte pertinent selon eux (je ne vois pas comment on peut expliquer autrement la rédaction des décisions importantes).
Les arrêts Baby loup de la Cour de cassation notamment s'appuient sur la rédaction du règlement intérieur de la crèche, alors qu'il aurait été infiniment plus simple d'invoquer l'article 1er de la Constitution.
Un arrêt de la Cour d'appel de Douai de janvier 2016 innove en invoquant la laïcité, mais pour une entreprise chargée de la gestion d'un service public, ce qui réduit sa portée.
Cette difficulté s'explique aussi par la théorie du droit, le rôle des juges dans le droit français, très hypocrite à ce sujet. Les juges peuvent combler les lacunes de la loi, mais à condition que le silence de celle-ci ne vaille pas rejet de la solution qu'ils prétendraient leur substituer.
La loi el Khomri remplirait alors la lacune supposée en imposant l'interprétation étroite de la notion de République.

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