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Collision de galaxies *

La prison pour insultes

Collision des galaxies
La prison pour insultes

http://www.lamanchelibre.fr/actualite-158770-cherbourg-de-la-prison-pour-avoir-insulte-bernard-cazeneuve.html

Voici le texte qui a servi à l’incrimination :
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006418552
L’incrimination est ancienne puisqu’elle date d’au moins 1994 (date d’entrée en vigueur du nouveau Code pénal). Elle existait sûrement dans l’ancien code pénal aussi.
La peine de prison est prévue par le texte de longue date aussi, mais l’incrimination vise, en plus des insultes, les gestes et les menaces.
Or, menacer est plus grave qu’insulter. Une peine de prison pour des menaces sérieuses, précises et graves pourrait se comprendre.
Pour des insultes, la prison paraît être une sanction très sévère.
C’est donc à la base le texte de l’incrimination qui est mal fichu, en mettant sur le même plan des agissements qui n’ont pas du tout la même gravité. L’amende aurait dû être réservée à l’insulte (c’est déjà beaucoup punir), la prison aux menaces (par des paroles ou des gestes).
Les juges ayant la liberté de décider de la sanction, si j’étais juge, j’aurais naturellement exclu la prison pour de simples insultes.
Au-delà des textes, il y a les Hommes chargés de les appliquer…

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