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Collision de galaxies *

L'usage de la langue française dans les annonces destinées au public est sinon exclusif, du moins prioritaire

Collision de galaxies

La langue de notre République est le français : c’est l’article 2 de la Constitution française qui le dit et c’est « une évidence », comme l’a déclaré l’Académie française à propos des langues régionales.

La loi Toubon de 1995 sanctionne pénalement « le fait de ne pas employer la langue française pour toute inscription ou annonce destinée à l’information du public, apposée ou faite sur la voie publique, dans un lieu ouvert au public ou dans un moyen de transport en commun ».

Faudra-t-il modifier cette loi pour exiger que la langue française soit employée avant toute autre lorsque des annonces destinées à l’information du public ne sont pas formulées qu’en français ?

Les articles3 et 4 de la loi Toubon impliquent nécessairement que si plusieurs langues sont utilisées pour faire une annonce publique, la française doit être employée prioritairement :

- l’article 3 exige l’emploi de la langue française pour les annonces dans les transports en commun, notamment ;

- l’article 4 n’envisage que dans un deuxième temps les traductions en langue étrangère, pour exiger en particulier que la traduction n’apporte pas d’autres informations que le texte traduit.

La logique de l’ensemble suppose que l’annonce soit d’abord faite en français et constitue le texte à traduire.

Les entreprises dans le champ de la loi Toubon, par exemple celles qui exploitent des transports en commun, doivent donc faire leurs annonces en français, de manière prioritaire. A défaut, elles s’exposent à l’application des sanctions prévues par le décret du 3 mars 1995 pris pour l’application de la loi Toubon (article 23), dont l’article 4 précise bien qu’elles s’appliquent aux personnes morales.

L'usage de la langue française dans les annonces destinées au public est sinon exclusif, du moins prioritaire

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