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Collision de galaxies *

De l'art de distinguer le "ramollo" du "mec qui rigole pas"...

Collision de galaxies

J'écrivais que les décisions administratives prises pendant l'état d'urgence procédant à des assignations à résidence ont généralement été approuvées par les juges administratifs. Cependant, un arrêt du Conseil d'État du 23 février 2016 est l'exception qui confirme la règle, selon l'adage consacré... Il faut comprendre l'embarras que pose l'islam à cet égard. Comment distinguer les branches tolérantes et radicales de l'islam ? Je veux bien croire que cette distinction repose sur un fondement aussi restreint soit-il, mais dans le cadre de l'exercice des pouvoirs publics, comment nos gouvernants peuvent-ils distinguer les deux sans entrer dans de subtiles distinctions théologiques ? Est-ce leur boulot ? Non ! Alors doivent-ils déléguer cette mission à un imam, ou qui sais-je encore ? Comment en assurer la neutralité ?

La vie de Mahomet n'est-elle pas la même à certains égards au moins pour tous les musulmans, par exemple ?

La laicité ne peut vraiment prospérer que si chaque religion fait en sorte d'être comprise du plus grand monde, quitte à se réformer, pour montrer sa compatibilité avec les principes républicains. Si les dérives de radicaux peuvent se fonder sur des textes dits saints, il faut alors les expurger de la religion en question.

Je ne vois pas comment faire autrement pour que cessent ces hésitations interminables entre islam fréquentable, "modéré", et islam "radical", alors que des islamologues, de longue date, affirment que l'islamisme est le prolongement de l'islam. En tant que citoyen lambda, je dois avouer que cela me "gonfle" de voir que des fonds publics sont mis dans la "déradicalisation" alors que je ne comprends pas de quoi il s'agit, ni comment on peut s'assurer sérieusement des desseins des uns et des autres.

Le Conseil d'Etat accepte d'une certaine manière d'entrer dans des considérations théologiques mais sans justifier en quoi l'islam qu'il invoque serait compatible avec les principes républicains ; c'est donc un jeu dangereux. Le passé de l'individu concerné, passé pour le moins récent, ne devrait-il pas conduire à ne pas faire dans la dentelle, ce qu'on appelle aussi "principe de précaution" ?

Extrait :

"(...) le ministre de l'intérieur a astreint M. A...à résider dans la commune de Bordeaux, lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures et 19 heures, au commissariat de police de Bordeaux, tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et l'a obligé de demeurer tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside ; que cet arrêté prévoit que M. A...ne peut se déplacer en dehors de son lieu d'assignation à résidence sans avoir obtenu préalablement une autorisation écrite établie par le préfet de la Gironde ; que, par une ordonnance du 28 janvier 2016, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté la demande de M. A...tendant à la suspension de l'exécution de l'arrêté du 9 décembre 2015 ; que M. A...relève appel de cette ordonnance ;
(...) le ministre de l'intérieur s'est fondé, pour prendre la décision d'assignation à résidence contestée, sur les éléments mentionnés dans une " note blanche " des services de renseignement, soumise au débat contradictoire ; qu'il ressort de ces éléments repris dans les motifs de l'arrêté du 9 décembre 2015 que M.A..., connu des services de police pour plusieurs faits délictueux, est converti à l'islam radical et appartient à la mouvance salafiste bordelaise depuis 2012 ; qu'il héberge fréquemment à son domicile des membres de cette sphère musulmane rigoriste, dont des jihadistes ayant quitté par la suite le territoire ; qu'il est suspecté de se livrer à un prosélytisme important afin de mener des actions violentes à caractère terroriste sur le territoire national et de recruter des candidats au jihad en Syrie ; qu'il a fait part de sa volonté de partir en Syrie pour rejoindre Daech ou l'organisation terroriste Jahbat Al Nosra ;
7. Considérant cependant que les éléments mis en avant par le ministre de l'intérieur ne sont, après les suppléments d'instruction diligentés et les deux audiences publiques auxquelles il a été procédé, pas corroborés par les éléments du dossier ; que M.A..., qui a été condamné pour des délits de droit commun restés isolés et qui ne conteste pas appartenir à la mouvance salafiste bordelaise depuis 2012, fréquente à Bordeaux la mosquée Nour Al-Mohammadi, dont le supplément d'instruction a montré qu'il s'agit d'une mosquée affiliée à la Grande mosquée de Paris, qui prône un islam respectant les valeurs de la République française; que si M. A...reconnaît fréquenter essentiellement des personnes appartenant à cette mouvance et admet avoir connu un homme qui a quitté le territoire français en 2012, a été interpellé en Afghanistan, mis en examen depuis 2014 pour des faits en lien avec le terrorisme et condamné à une peine de prison ferme pour avoir tenté de s'évader de l'hôpital-prison de Seclin dans lequel il était incarcéré, il n'a plus aucun contact avec cet homme depuis son départ en Afghanistan ; que les éléments produits par le ministre n'étayent pas le fait qu'il entretienne des relations avec des personnes suspectées de radicalisme ; que s'il confirme avoir fondé en 2008 une association ayant pour objet l'initiation de la jeunesse et des autres générations au muay thaï (boxe thaïlandaise) et avoir eu un projet professionnel d'exercer en tant qu'instructeur fédéral en boxe thaï dans le cadre d'un contrat d'engagement réciproque avec le Centre communal d'action sociale de Bordeaux, cette association n'a jamais eu une activité effective et aucun élément n'établit que M. A...se serait livré à une activité d'entraînement de jeunes aux arts martiaux ; que l'existence d'une menace présentée par l'intéressé du fait de l'entraînement de jeunes convertis dans la pratique des arts martiaux n'est de ce fait nullement avérée ; que M. A... reconnaît avoir émis le souhait de quitter la France, mais pour rejoindre l'Arabie Saoudite et non pour partir en Syrie ;
8. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que compte tenu de l'ensemble des éléments recueillis au cours des échanges écrits et oraux, il apparaît, en l'état de l'instruction, que si, à la date à laquelle l'arrêté du 9 décembre 2015 a été pris, il pouvait exister des raisons sérieuses de penser que le comportement de M. A...était, eu égard notamment à l'adhésion sans réserve au courant salafiste que revendique M. A...et à la vulnérabilité de son profil psychologique, de nature à justifier une mesure d'assignation à résidence, cet arrêté porte, à la date de la présente ordonnance, en l'absence de tout élément avéré sur les contacts et sur le prosélytisme de l'intéressé, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir de M.A... ; qu'il y a lieu, par suite, d'en suspendre l'exécution ; qu'il suit de là que M. A... est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a refusé de faire droit à sa demande ; (...)

De l'art de distinguer le "ramollo" du "mec qui rigole pas"...

Mise à jour du 21 mars - autre décision dans le même sens du 9 février 2016 :

"(...) le ministre de l'intérieur s'est appuyé, pour prendre la décision d'assignation à résidence litigieuse, sur les éléments mentionnés dans une " note blanche " des services de renseignement versée au débat contradictoire ; qu'il ressort de ces éléments, repris dans les motifs de l'arrêté du 14 décembre 2015, que M. C...a attiré l'attention des services de police en raison " de sa proximité avec une famille jihadiste partie en 2013 dans les rangs de Daesh ", que, lors d'un entretien administratif mené en octobre 2014, il a reconnu connaître plusieurs individus partis en Syrie dont deux sont décédés sur place et qu'il a ensuite " fait l'objet, à plusieurs reprises, de contrôles routiers alors qu'il se trouvait en compagnie d'un membre du groupuscule pro-jihadiste montpelliérain dit des " takfirs de la Mosson ", dont vingt-deux de ses membres sont partis faire le jihad en Syrie " ; qu'en réponse à la demande de verser au dossier contradictoire les conclusions de l'enquête administrative d'octobre 2014, le ministre de l'intérieur a fait valoir qu'elles étaient couvertes par le secret défense ; qu'au cours des échanges qui se sont déroulés lors de l'audience publique, M. C...a reconnu l'exactitude de l'ensemble des éléments énoncés ci-dessus et s'est expliqué, de manière circonstanciée, sur la nature des liens entretenus avec les différentes personnes mises en cause ; qu'en premier lieu, il indique, ainsi qu'il soutient l'avoir fait lors de l'entretien de 2014, s'être lié d'amitié avec certains des fils de la famille A...qui habite le même quartier que lui et avoir demandé en mariage la fille de cette famille ; qu'il confirme qu'après le départ, au printemps 2013, des deux fils aînés, les parents, leur fille et leur dernier fils ont quitté la France en juillet 2013 mais précise qu'il ignorait alors tant leur destination que les motifs de leur voyage ; qu'il indique avoir ensuite appris, à l'occasion d'échanges téléphoniques avec le plus jeune fils, qu'ils avaient rejoint la Turquie et que le projet d'union avec la jeune fille était abandonné, compte tenu de la perspective de son mariage avec un autre homme ; qu'il affirme avoir alors cessé tout contact avec cette famille et ignorer tout des activités que certains de ses membres mèneraient à la frontière turco-syrienne ; qu'il confirme, en deuxième lieu, avoir admis connaître les personnes évoquées par les services de police lors de l'entretien de 2014 mais explique ne les avoir jamais rencontrées qu'à l'occasion de son activité de commerçant sur le marché de La Paillade et de sa fréquentation de la mosquée du quartier ; qu'il soutient n'avoir rien su des activités des intéressés ni de leur radicalisation ; qu'en troisième lieu, s'il admet avoir fait l'objet de deux contrôles routiers dans la voiture d'un commerçant du marché qu'il accompagnait en Espagne afin d'acheter du tissu, il affirme que c'est à l'occasion du seul trajet à visée strictement professionnelle qu'il a effectué avec l'intéressé et ne rien savoir l'implication de celui-ci dans un groupuscule local ; qu'en réponse au supplément d'instruction diligenté sur ce dernier point, l'administration a indiqué n'avoir conservé aucune trace des contrôles routiers dont l'arrêté du 14 décembre 2015 fait mention ;
8. Considérant, d'autre part, qu'au cours de l'instruction, le ministre de l'intérieur a fait valoir, au soutien de l'existence de raisons sérieuses de penser que M. C...présente une menace grave pour l'ordre et la sécurité publics, de nouveaux éléments, issus de la perquisition administrative qui a été effectuée au domicile de l'intéressé dans la nuit du 16 au 17 novembre 2015 et dont l'arrêté du 14 décembre 2015 ne fait pas mention ; qu'il est fait état de la découverte, à l'occasion de cette perquisition, de nombreux livres sur l'Islam d'inspiration fondamentaliste et d'un cahier de dessins ; que sont produites les photographies de cinq dessins manuscrits, provenant de ce cahier représentant, sans ambiguïté, des bannières et des oriflammes emblématiques de " l'Etat islamique au pays du Sham et en Irak " ainsi que celle d'un dessin satirique représentant un terroriste venant de Syrie poignarder la France, présenté comme provenant de l'ordinateur de M.C... ; que si ce dernier reconnaît la présence, dans un carton rangé dans sa chambre, de livres et du cahier comportant les dessins décrits ci-dessus, il soutient n'avoir jamais ouvert ce carton depuis que le père de la famille A...lui aurait remis en 2013 et avoir pris connaissance de son contenu à l'occasion de la perquisition ; qu'il conteste posséder un ordinateur et affirme n'avoir jamais téléchargé ni même vu le dessin de presse ; qu'à la suite d'un supplément d'instruction ordonné sur ce point, le ministre de l'intérieur confirme la présence d'un ordinateur allumé lors de la perquisition dont le contenu aurait été copié sur une clé USB ainsi que le permet l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 aux termes duquel : " Il peut être accédé, par un système informatique ou un équipement terminal présent sur les lieux où se déroule la perquisition, à des données stockées dans ledit système ou équipement ou dans un autre système informatique ou équipement terminal, dès lors que ces données sont accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial. Les données auxquelles il aura été possible d'accéder dans les conditions prévues au présent article peuvent être copiées sur tout support " ; qu'au cours de l'audience publique, l'administration a produit le procès-verbal de la perquisition du 16 novembre 2015, prévu par l'article 11 de la loi du 3 avril 1955 qui dispose que : " La perquisition donne lieu à l'établissement d'un compte rendu communiqué sans délai au procureur de la République " ; que, toutefois, ce procès-verbal se borne à relever la découverte, dans la chambre de M.C..., d'une somme de 2 500 euros et à indiquer que les recherches au domicile de l'intéressé n'ont amené la découverte d'aucun objet en rapport avec une infraction sans faire aucunement état de la découverte des livres, du cahier de dessin ni de la saisie des données figurant dans un ordinateur ; qu'en dépit d'une demande expresse en ce sens, le ministre de l'intérieur a refusé, sans motif, de communiquer la clé USB qui contiendrait les données copiées et dont il s'est pourtant prévalu devant le juge ; que, dans ces conditions, et compte tenu des fermes dénégations de M. C...quant à la possession d'un ordinateur et à la présence du dessin de presse, les éléments produits par l'administration doivent être regardés, en l'état de l'instruction, comme dépourvus de valeur suffisamment probante pour pouvoir être pris en compte ;

9. Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède qu'eu égard à l'ensemble des éléments recueillis au cours des échanges écrits et oraux, il apparaît, en l'état de l'instruction, que si, à la date à laquelle il a été pris, il pouvait exister des raisons sérieuses de penser que le comportement de M. C...était de nature à justifier une mesure d'assignation à résidence, l'arrêté du 14 décembre 2015 porte, à la date de la présente ordonnance, une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d'aller et venir de M.C... ; qu'il y a lieu, par suite, d'en suspendre l'exécution ; qu'il suit de là que M. C...est fondé à soutenir que c'est à tort que, par l'ordonnance attaquée, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a refusé de faire droit à sa demande ;

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