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Collision de galaxies *

Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

Collision de galaxies
Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

Un arrêt de la Cour d'appel de Douai du 31 Juillet 2014 caractérise les valeurs républicaines à l'occasion d'un litige entre des parents divorcés quant à la décision de la mère d'inscrire les enfants dans un établissement religieux chrétien.

La décision n'est pas purement anecdotique étant donné que la question de savoir ce que sont des valeurs républicaines se pose périodiquement devant les tribunaux.
L'essentiel de la jurisprudence, à cet égard, concern
e les syndicats professionnels, dont la loi exige qu'ils respectent les valeurs républicaines à titre de condition pour leur constitution.

Cette condition devrait d'ailleurs être généralisée pour toute création de personnes morale ou groupement de fait.

Elle l'est, en général, mais sous d'autres formes, comme l'atteinte à l'ordre public.

Reste cependant le problème des sectes, celles-ci devenant d'autant plus intouchables qu'elles sont importantes et gagnent ainsi en légitimité aux yeux des pouvoirs publics. La liberté de culte peut être un alibi pour réaliser un endoctrinement contraire aux valeurs républicaines, lorsqu'il encourage l'isolement des fidèles, liés par une solidarité sectaire, et le mépris pour les mécréants. Chaque religion doit être passée au crible de ce point de vue, car les dérives sectaires menacent les fondements républicains, universalistes, indispensables à la tolérance et le vivre ensemble. Il est loin d'être sûr que ce contrôle soit abouti en France.

Pourquoi l'islam pose-t-il particulièrement difficulté à cet égard ? Tout simplement parce qu'il n'était pas ou presque pas implanté en France lors de la loi de 1905. C'est l'immigration à partir des années 1970 qui introduit vraiment le culte islamique en France. La République s'est construite dans un monde sans islam, de ses premiers pas en 1792 à la Constitution de 1958, période pendant laquelle elle s'est aussi juridiquement fortifiée.

Les rapports entre la France, partie du monde occidental, et les terres islamiques a toujours été historiquement conflictuel, ceux que l'on appelait alors "les Maures" ont toujours tenté de conquérir le pays. L'examen de conscience républicaine de l'islam ne s'est pas fait pour des raisons historiques. Des pays comme la Birmanie ne veulent pas d'islam chez eux pour cette raison.

Toujours est-il que les juges de Douai considèrent que respecte les valeurs républicaines une "éducation tendant à développer chez les jeunes l'autonomie, la solidarité, le développement du sens critique et la prise de responsabilités".

Extrait :

"(...) Sur l'autorisation d'inscrire Flavie et Hugo en établissement privé

Les parents s'opposent à ce sujet, Marc L. faisant valoir qu'il souhaite que ses deux enfants soient inscrits dans des établissements publics, où il a accompli pour sa part tout son cursus scolaire. Il considère par ailleurs que la mère a inscrit unilatéralement les enfants dans ces établissements, bafouant ainsi les règles de la coparentalité.
La cour observe que Bastien, l'aîné des enfants, a accompli sa scolarité au collège Notre Dame de la Providence à Orchies, puis a intégré le lycée privé de Genech. Marc L. explique qu'il était entré dans un collège privé parce que le collège Simone Veil n'avait pas ouvert ses portes à l'époque.
Cela n'explique pas pourquoi, lorsqu'il a été question du lycée, Bastien a intégré un établissement privé.
Sabine L. indique sans être contredite que sur la plaquette de présentation de l'Institut de Genech figure la mention suivante : «son identité chrétienne confère au Projet Educatif un caractère propre à l'épanouissement de l'Homme dans sa globalité humaine et spirituelle, en le rendant responsable et solidaire du monde, en lui transmettant des valeurs humanistes et chrétiennes, telles que le respect, la tolérance, la solidarité, la justice, le civisme. L'adhésion à ces valeurs nous amène à chercher à développer particulièrement chez nos jeunes : l'autonomie, la solidarité, le développement du sens critique, la prise de responsabilité».
On voit mal en quoi ce projet éducatif serait contraire aux valeurs prônées et défendues par la République. D'ailleurs, Marc L. n'allègue pas que depuis qu'il fréquente cet établissement, son fils Bastien subirait un endoctrinement contraire aux idéaux républicains.
Son fils Hugo quant à lui a exprimé de manière claire son désir d'effectuer le même parcours que son frère. Ce désir est légitime, car il s'agit d'un très bon élève, qui vise à l'évidence à l'excellence. Par ailleurs, il est plus facile pour le parent chez lequel résident les enfants, de n'avoir à faire qu'à un seul établissement, dans la mesure du possible.
Enfin quant à la jeune Flavie, il est légitime de penser, vu les règles d'admission strictes qui s'appliquent dans l'enseignement privé, qu'elle optimisera ses chances d'intégrer un lycée privé si elle a suivi dans le secondaire un cursus du même type.
Il sera fait droit à la demande de Sabine L. d'inscrire ses deux plus jeunes enfants dans des établissements privés".

Désaccord parental quant à l'inscription dans un établissement d'enseignement privé : la Cour d'appel de Douai appelée à préciser les "valeurs républicaines"

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