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Collision de galaxies *

Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite

Collision des galaxies
Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite

Les hésitations des politiques à propos de la déchéance de nationalité sont malvenues et montrent une ignorance du droit.

Elles sont incohérentes avec les décisions prises dans le domaine de la naturalisation des étrangers, tant par l’Administration, sous les ordres de gouvernements de gauche comme de droite, que par la jurisprudence administrative appelée à en connaître.
Il s’agit, dans toutes les décisions auxquelles j’ai pu avoir accès, de demandes d'acquisition de la nationalité française par naturalisation, dont certaines furent rejetées tant sous les gouvernements de gauche que de droite, en raison de l'adhésion des demandeurs au mouvement « tabligh » et leur lecture littérale du Coran.
Depuis une quinzaine d’années, les juridictions sont régulièrement amenées à se prononcer sur des décisions ministérielles de refus de naturalisation ou d’ajournement de l’examen de demandes de naturalisation d’étrangers soupçonnés, selon l’expression employée dans ces dossiers, d’ « islamisme radical ».
Or, ce sont des décisions qui ont été prises sous les gouvernements de gauche comme de droite.
Si la naturalisation est refusée dans cette hypothèse, ce qui est constamment approuvé par les juridictions, pourquoi ne pas accepter de déchoir de sa nationalité un « Français » qui a participé à un attentat en France ?
Quelques exemples sont fournis par la jurisprudence du tribunal administratif de Nantes et de la Cour administrative d’appel de cette même ville, quand un appel est formé. Ces deux juridictions détiennent une compétence spécifique pour l’examen des demandes de naturalisation (pour l’exposé de la procédure : http://nantes.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif/Contentieux-specifiques).
La Cour administrative d’appel de Nantes rejeta le 3 août 2000 un recours formé par un étranger ayant « des activités militantes au sein du mouvement « tabligh » qui prône un islamisme radical » contre une décision d’ajourner l’examen de sa demande de naturalisation prise le 6 mai 1996 (gouvernement de droite). Le requérant « poursuivait une activité politique de soutien à l’intégrisme musulman ».
La même Cour, le 22 février 2002, approuve une décision ministérielle du 13 mai 1998 (gouvernement de gauche) ajournant à trois ans une demande de naturalisation d’un marocain appartenant à « deux mouvements musulmans fondamentalistes » : « le mouvement « Tabligh » ainsi qu’à l’association culturelle de la communauté marocaine de France qui prônent tous deux un islamisme radical ».
Le 29 décembre 2006, elle statua dans le même sens à propos d’un homme dont la demande de naturalisation avait été ajournée de deux ans le 7 décembre 2000 (gouvernement de gauche) en raison de son « islamisme radical contraire aux valeurs essentielles de la société française ».
Plus récemment, le 26 juin 2015, elle s’est prononcée sur une décision du 1er février 2012 (gouvernement de droite) rejetant la demande de naturalisation d’un couple.
Dans cette affaire, « pour rejeter (…) les demandes d’acquisition de la nationalité française (…), le ministre chargé des naturalisations s’est fondé sur le fait que le demandeur adhère depuis 2003 aux thèses du Tabligh, mouvement qui prône une interprétation du Coran difficilement compatible avec plusieurs principes fondamentaux de la République, et, en ce qui concerne [son épouse], sur le fait que, mariée à [lui] et vivant effectivement avec lui, elle ne pouvait ignorer son appartenance à ce mouvement ».
La demande de naturalisation de l’époux est rejetée au motif de « sa participation à un rassemblement du mouvement, lequel prône une interprétation littérale du Coran difficilement compatible avec plusieurs principes fondamentaux de la République » et son engagement « en faveur de l’association cultuelle des musulmans de Louvres (ACML), structure soutenue dans le Val-d’Oise par le mouvement Tabligh au sein de laquelle il s’est impliqué dans l’encadrement des jeunes ».
Surtout, la Cour administrative d’appel relève que « les circonstances que M. et Mme B…résident en France depuis plus d’une dizaine d’années, qu’ils sont insérés professionnellement, que leurs enfants sont nés en France et de nationalité française, que des membres de leurs familles ont la nationalité française ou résident régulièrement en France sont sans incidence sur la légalité des décisions contestées, eu égard aux motifs qui les fondent ». Autre exemple : un arrêt du 4 mai 2010 pris à propos d’une décision prise le 20 novembre 2007, donc par un gouvernement de droite.
Les époux demandeurs, « de nationalité marocaine », se sont heurtés à une décision « ajournant à deux ans leurs demandes de naturalisation ».
Motif avancé et approuvé en justice : « l’intéressé pratiquait dès 1999 un prosélytisme religieux actif en faveur d’un islamisme radical dans le quartier sensible de Saint-Jean à Châteauroux, et évoluait toujours dans cette mouvance à Mantes-la-Jolie, notamment en diffusant ses conceptions radicales de la religion auprès des jeunes et en participant à la gestion de commerces utilisés comme lieux de réunion ; si M. X affirme que, bien que musulman pratiquant, il ne saurait être assimilé à un islamiste pratiquant le prosélytisme et prônant le terrorisme », il ne parvient pas à le démontrer.
Même configuration dans des décisions de la Cour des 28 et 31 décembre 2007, la dernière étant relative à un Tunisien cette fois-ci, qui adhérait au même mouvement. Même argumentation, même solution, l’ajournement ayant été décidé sous un gouvernement de droite en 2005.

Déchéance de la nationalité : ce n'est pas une question d'être de gauche ou de droite

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