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Collision de galaxies *

Condition d'intégration pour obtenir la nationalité : attention les yeux !

Collision de galaxies
Condition d'intégration pour obtenir la nationalité : attention les yeux !

Il faut espérer que les fonctionnaires chargés de vérifier cette condition font bien leur boulot... Quelques décisions nous rassurent ; mais il ne faut pas oublier que ce n'est que la partie visible de l'iceberg, les décisions octroyant la nationalité étant moins susceptibles d'être contestées en justice que celles les refusant pour des raisons procédurales (notions d'intérêt et de qualité à agir).

CAA de NANTES, 12 juin 2015

(...) Mme B..., de nationalité algérienne, relève appel du jugement (...)

6. Considérant que, pour rejeter la demande de réintégration dans la nationalité française présentée par MmeB..., le ministre chargé des naturalisations s'est fondé sur les circonstances, d'une part, que celle-ci, mariée depuis 1964 et ayant une communauté de vie effective avec son époux, ne pouvait ignorer l'engagement de ce dernier au sein du "Tabligh", mouvement fondamentaliste prônant une interprétation littérale et rigoriste du Coran incompatible avec les valeurs de la société française, d'autre part, qu'elle avait confirmé lors de son entretien avec les services préfectoraux connaître cette mouvance, dont elle précisait ne plus faire partie depuis quelques années et, enfin, que son intégration au sein de la communauté française n'était pas satisfaisante, puisqu'en dépit de plus de trente années de résidence en France, elle ignorait, pour une large part, les principes fondant la société française, notamment ceux de laïcité et de démocratie ; que les premiers juges, après avoir neutralisé les premiers motifs, ont estimé que le ministre avait pu légalement rejeter la demande dont il était saisi pour le seul motif tiré de l'insuffisante intégration de la requérante ;

7. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier, et notamment du compte rendu de l'entretien du 16 août 2010 avec les agents de la préfecture de Haute-Garonne, que Mme B...ignorait les principes de la République française, la signification de la laïcité et la notion de démocratie ; qu'il est par ailleurs constant qu'à la question portant sur la connaissance qu'elle avait du mouvement "tabligh", à laquelle elle a appartenu, la requérante a répondu que "c'est un mouvement qui fait le bien" ; que si Mme B...fait état de son niveau scolaire, pour expliquer ses difficultés à répondre, le ministre chargé des naturalisations, eu égard au large pouvoir dont il dispose pour apprécier l'opportunité d'accorder la réintégration dans la nationalité française à l'étranger qui la sollicite, en estimant que l'intéressée, qui résidait en France depuis plus de trente ans, ne justifiait pas d'une intégration satisfaisante dans la société française en raison de sa méconnaissance des principes qui la régissent, n'a pas commis d'erreur manifeste".

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