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Collision de galaxies *

Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

Collision des galaxies
Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

Nous devons inlassablement dénoncer la tendance de certaines associations à se faire appeler "culturelle" alors qu'elles ont des activités "cultuelles".

Les deux mots sont presque des homophones, mais si la culture française mérite d'être encouragée par les pouvoirs publics, les cultes ne peuvent l'être en vertu de la laïcité constitutionnelle et de la loi de 1905.

Cela a été rappelé par la décision suivante, appliquant comme il le faut la loi de 1905 de séparation des Eglises et de l'Etat.

Cour administrative d'appel de Lyon, 16 Février 2010

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008, présentée pour l'ASSOCIATION CULTURELLLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON, dont le siège est 40, allée des Dames à TOURNON-SUR-RHONE (07300), représentée par son président en exercice ;

L'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON demande à la Cour :

1°) d'annuler le jugement n° 0602346-0602383, en date du 15 mai 2008, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 9 février 2006 du conseil municipal de Tournon-sur-Rhône autorisant son maire à signer avec l'association culturelle arabo-islamique de Tournon-sur-Rhône un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées AS nos 242 et 243, pour un loyer annuel d'un euro ;

2°) de rejeter la demande présentée par la Fédération ardéchoise de libre pensée devant le Tribunal administratif de Lyon ;

(...) L'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON soutient que la délibération du conseil municipal de TOURNON du 10 juillet 2003 a décidé l'acquisition des parcelles concernées dans le but de les mettre à la disposition de l'association arabo-islamique dont le projet architectural ne se contentait pas de la création d'un lieu de culte, mais d'un lieu ouvert à tous : son projet relève de l'intérêt général, contrairement à ce qu'a jugé je tribunal et l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 ne fait pas obstacle à ce qu'elle puisse bénéficier d'une subvention de la part d'un organisme public ;(....)

Considérant que, par la présente requête, l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON demande à la Cour d'annuler le jugement en date du 15 mai 2008 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 9 février 2006 du conseil municipal de Tournon-sur-Rhône autorisant son maire à signer avec elle un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées AS nos 242 et 243, pour un loyer annuel d'un euro ;

(....) Sur la légalité de la délibération du 9 février 2006 :

Considérant qu'aux termes de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Eglises et de l'Etat : La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ; qu'il résulte de cette disposition que des collectivités publiques ne peuvent légalement accorder des subventions à des associations qui ont des activités cultuelles ;

Considérant que l'ASSOCIATION ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON fait valoir qu'elle a pour but la sensibilisation des parents pour l'éducation de l'enfant, la recherche d'un dialogue entre la communauté musulmane et française, l'organisation de débats avec les autres associations, ainsi que l'intégration à la communauté française ; qu'elle précise que la qualité de membre est ouverte à tous et que son projet de construire des bâtiments servant pour partie à l'exercice d'un culte et pour le reste à l'échange entre la population tournonaise relève bien de l'intérêt général ; que, toutefois, il ressort de la délibération attaquée que le conseil municipal de Tournon-sur-Rhône a autorisé son maire à signer avec l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées AS nos 242 et 243, pour un loyer annuel d'un euro en vue de permettre la réalisation d'un centre cultuel ; que l'article 2 des statuts de ladite association prévoit qu'elle a pour but la création d'un lieu de culte et que l'unique rapport d'activités produit le 16 avril 2004, n'évoque que le fonctionnement de la salle de prières ; qu'ainsi, la délibération attaquée spécifiquement destinée à l'exercice de l'activité cultuelle de l'association doit être regardée comme décidant une dépense relative à l'exercice d'un culte prise en méconnaissance de l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 et sans lien avec un intérêt général ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède et sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête que l'ASSOCIATION CULTURELLE ARABO-ISLAMIQUE DE TOURNON n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal administratif de Lyon a annulé la délibération du 9 février 2006 par laquelle le conseil municipal de Tournon-sur-Rhône a autorisé son maire à signer avec elle un bail emphytéotique sur les parcelles cadastrées AS nos 242 et 243, pour un loyer annuel d'un euro ;

(...)

Bail emphytéotique administratif : exemple de dérive

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