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Collision de galaxies

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Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

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Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs
Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs

Projet d'attentat contre une base militaire dans le sud-ouest de la France : la Cour de cassation confirme la condamnation des auteurs Cour de cassation, chambre criminelle, 29 novembre 2016N° de pourvoi 16-83513Djebril X..., (...) Attendu qu’il résulte de l’arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu’à la suite de la transmission par la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) d’une note d’information datée du 23 juin 2015 relatant le projet de quatre personnes affiliées à l’organisation se dénommant “l’Etat islamique“ de commettre un attentat à l’encontre d’installations militaires...

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Conseil d’ÉtatN° 404916 Juge des référés23 novembre 2016Vu la procédure suivante :M. D...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Toulouse avec l’obligation de se présenter trois fois par jour, à 9 heures, 14 heures 30 et 20 heures, au commissariat de police tous les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, de demeurer,...

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Conseil d’ÉtatN° 40482416 novembre 2016Vu la procédure suivante :M. F...B...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 2016, notifié le 31 juillet 2016, par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence dans la commune de Roubaix, lui a fait obligation de se présenter trois fois par jour au commissariat situé au 72, boulevard Belfort à Roubaix, à 8 heures, 12 heures et 18 heures, y compris les jours...

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Conseil d’État, 16 novembre 2016, N° 404790M. B...A...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l’intérieur l’a assigné à résidence dans la commune de Trégueux, avec l’obligation de se présenter deux fois par jour au commissariat de police de Saint-Brieuc les jours de la semaine, y compris les jours fériés ou chômés, et de demeurer, tous les jours, de 20 heures à 6 heures, dans les locaux où il réside. Par une...

Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence

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Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence
Actualité jurisprudentielle : assignations à résidence

Voici une série de décisions du Conseil d'Etat rendues en référé au mois de novembre qui n'appellent pas de commentaire particulier. Elles sont dans la continuité des arrêts déjà rendus ces derniers temps. Conseil d’État, 16 novembre 2016, n° 404787M. B...C...a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rennes, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 22 juillet 2016 par lequel le ministre de l’intérieur, d’une part, l’a assigné à résidence dans les communes de Rennes et de Rheu, lui a fait obligation...

Bienvenue

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Bienvenue
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Bienvenue sur ce blog destiné à partager des points de vue sur des questions diverses: - histoire - littérature - géopolitique - droit - coups de coeur musiciaux Collision de mes galaxies entre elles... J'ai conçu ce blog avec la ferme intention de vous dépayser et étonner. Si vous avez parfois le sentiment de débarquer sur une autre planète, rassurez-vous, c'est tout à fait voulu. Imaginons donc ici un ailleurs qui soit habitable et faisons en sorte qu'ils devienne réalité ici bas. Plusieurs articles ont déjà été publiés sur le site ami Résistance républicaine.

"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat

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"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat
"Droits-de-l'hommisme" et dimension collective de la liberté de culte : intolérable jurisprudence du Conseil d'Etat

Encore une fois, une décision du Conseil d'Etat permet de constater à quels excès les droits de l'homme tels que façonnés par la Cour européenne des droits de l'homme conduisent à dénaturer l'identité constitutionnelle française, en faisant bon marché de la laïcité et des principes de la loi de 1905 (dont le caractère constitutionnel ne peut être sérieusement discuté : c'est pour beaucoup de Français un pilier de l'identité française, une de ces lois symboliques que tout le monde connaît à peu près). Il est impensable qu'une autorité publique puisse être condamnée à mettre à disposition des locaux...

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