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Collision de galaxies

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Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

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Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS
Voile interdit au lycée : application aux prépa Grandes écoles et BTS

Le 20 juin dernier, la Cour administrative d'appel de Paris a opté pour une interprétation large de l'interdiction du voile dans les établissements éducatifs. https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000034986033&fastReqId=412642432&fastPos=1 L'ENC Bessières (Ecole nationale de commerce de Paris) peut ainsi interdire à une de ses élèves de fréquenter les cours qu'elle dispense voilée, malgré le fait que l'élève ait contesté la décision de façon gracieuse puis contentieuse. Il faut rendre un hommage appuyé aux juges parisiens qui ont statué dans cette...

Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

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Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...
Les assignations à résidence commencent à devenir caduques...

http://resistancerepublicaine.eu/2017/03/26/simple-assignation-a-residence-pour-entrainement-para-militaire-et-consultation-de-sites-djihadistes/ Dans l'affaire des entraînements para-militaires dans le bois de Marpent, un assigné à résidence vient de recouvrer la totalité de sa liberté. Les faits, pour rappel, étaient les suivants : " M. et Mme D...ont été proches de la mouvance islam iste, ont fréquenté des personnes en lien avec l'organisation dite " Etat islam ique ", ont consulté régulièrement des sites relayant les activités et mots d'ordre de cette organisation terroriste, ainsi que la publication...

Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.

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Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.
Comment est né le mythe de la France "terre d'accueil", "terre d'asile", "terre d'immigration" etc.

Nous aurons les mêmes conditions de vie que le Tiers-monde dans quelques générations, voire plus rapidement encore, en raison de la concurrence internationale et l’absence de politique protectionniste.De plus, nous aurons le Tiers-monde à domicile avec l’accueil de migrants innombrables.Macron a paru battre Marine le Pen lors du débat sur la question du protectionnisme, et pourtant la France a déjà pratiqué le protectionnisme à diverses époques.L’histoire montre que les grands milieux d’affaires y sont souvent hostiles comme ils le sont aux révolutions populaires, qu’ils cherchent à éviter par...

Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé

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Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé
Valeurs actuelles : le directeur de la publication relaxé

La Cour de cassation a rendu le 7 juin dernier un arrêt relaxant le directeur de la publication de Valeurs actuelles pour un article concernant les musulmans. Il faisait l'objet de poursuites heureusement jugées mal fondées sur la base de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. Selon cette juridiction statuant définitivement, "le délit de provocation qu'il prévoit n'est caractérisé que si les juges constatent que, tant par leur sens que par leur portée, les propos incriminés tendent à inciter le public à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes...

Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence

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Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence
Lutte contre le djihadisme et perquisitions : le critère des relations s'implante en jurisprudence

Ce critère, qui vise à cerner le périmètre des réseaux dangereux, aussi utilisé en matière d'assignation à résidence, est grossier. La jurisprudence y a recours faute d'application du principe de précaution en la matière. En effet, en cherchant à distinguer un bon islam d'un mauvais islam, elle en est réduite à se contenter d'indices qui paraissent arbitraires. Le résultat n'est pas forcément convaincant : on peut y voir une atteinte excessive à la liberté individuelle, qui compense l'insuffisance des mesures prises au nom de l'ordre public, y compris préventif, à propos de l'islam. Un déséquilibre...

Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!

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Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!
Milli Gorus toujours dans le circuit... et pourtant !!!

Aucune dissolution n'est à ce jour intervenue... Conseil d'Etat, 10 février 2016 (...) 8. Considérant que M. A...soutient, en premier lieu, que la décision de l'assigner à résidence porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir ; qu'en tout état de cause, l'incompétence alléguée de l'auteur de l'arrêté du 17 décembre 2015 ne saurait, par elle-même, porter une atteinte grave à cette liberté fondamentale ;9. Considérant, qu'il résulte de l'instruction que, sur le fondement des dispositions citées au point 2, le ministre de l'intérieur s'est appuyé, pour prendre...

Bienvenue

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Bienvenue
Bienvenue

Bienvenue sur ce blog destiné à partager des points de vue sur des questions diverses. Ce blog envisage de nombreuses analyses juridiques, dont certaines ont été développées sur le site Résistance républicaine . Ce n'est peut-être pas inutile quand on a un ministre de la Justice qui fait cette tête-là quand il ouvre le Code de procédure pénale : !!!!

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